Degrevement taxe fonciere
BONJOUR
J aimerais savoir si etant exonérée de la taxe d habitation 2015 je peux pretendre a une exonération d impot foncier 2015 pour ma résidence principale(car je continue a payer le foncier)
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merci pour votre reponse
J aimerais savoir si etant exonérée de la taxe d habitation 2015 je peux pretendre a une exonération d impot foncier 2015 pour ma résidence principale(car je continue a payer le foncier)
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merci pour votre reponse
2 réponses
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Bonjour,
ça dépend de votre RRF (revenu référence fiscal).
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
PS : en général il est poli de dire MERCI D'AVANCE quand on demande un service à quelqu'un... les bénévoles de se site sont des personnes, non des automates.... Merci d'y penser pour les prochaines fois. -
l'exoneration de taxe fonciere dépend de l'age de la construction ou de votre date d'achat.
bonne journée.-
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@doris33toutes les exonérations sont portées au verso de l'avis d'imposition avec les références au code général des impôts. Buxie peut s'y reporter.
L'exonération de taxe d'habitation couvre est conditionnée par 3 critères à remplir de manière cumulative qui porte sur la personne, l'usage de l'immeuble concerné, les ressources. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quant à moi, j'ai effectivement limité mon propos à 2 cas d'exonérations temporaires que chacun peut rencontrer, faute de connaître la raison de l 'exonération de taxe d'habitation.
La réclamation devrait être adressée au centre CDIF (adresse dans le cadre "vos démarches" avec l'avis d'imposition s'il s'agit d'une question de ressources.
bonne journée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...