Degrevement taxe fonciere
buxie
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dallasse Messages postés 5 Statut Membre -
dallasse Messages postés 5 Statut Membre -
BONJOUR
J aimerais savoir si etant exonérée de la taxe d habitation 2015 je peux pretendre a une exonération d impot foncier 2015 pour ma résidence principale(car je continue a payer le foncier)
J aimerais savoir si etant exonérée de la taxe d habitation 2015 je peux pretendre a une exonération d impot foncier 2015 pour ma résidence principale(car je continue a payer le foncier)
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- Degrevement taxe fonciere
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2 réponses
Bonjour,
ça dépend de votre RRF (revenu référence fiscal).
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
PS : en général il est poli de dire MERCI D'AVANCE quand on demande un service à quelqu'un... les bénévoles de se site sont des personnes, non des automates.... Merci d'y penser pour les prochaines fois.
ça dépend de votre RRF (revenu référence fiscal).
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
PS : en général il est poli de dire MERCI D'AVANCE quand on demande un service à quelqu'un... les bénévoles de se site sont des personnes, non des automates.... Merci d'y penser pour les prochaines fois.
l'exoneration de taxe fonciere dépend de l'age de la construction ou de votre date d'achat.
bonne journée.
bonne journée.
toutes les exonérations sont portées au verso de l'avis d'imposition avec les références au code général des impôts. Buxie peut s'y reporter.
L'exonération de taxe d'habitation couvre est conditionnée par 3 critères à remplir de manière cumulative qui porte sur la personne, l'usage de l'immeuble concerné, les ressources. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quant à moi, j'ai effectivement limité mon propos à 2 cas d'exonérations temporaires que chacun peut rencontrer, faute de connaître la raison de l 'exonération de taxe d'habitation.
La réclamation devrait être adressée au centre CDIF (adresse dans le cadre "vos démarches" avec l'avis d'imposition s'il s'agit d'une question de ressources.
bonne journée.
L'exonération de taxe d'habitation couvre est conditionnée par 3 critères à remplir de manière cumulative qui porte sur la personne, l'usage de l'immeuble concerné, les ressources. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quant à moi, j'ai effectivement limité mon propos à 2 cas d'exonérations temporaires que chacun peut rencontrer, faute de connaître la raison de l 'exonération de taxe d'habitation.
La réclamation devrait être adressée au centre CDIF (adresse dans le cadre "vos démarches" avec l'avis d'imposition s'il s'agit d'une question de ressources.
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excuses.