Degrevement taxe fonciere
buxie
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6 févr. 2016 à 11:47
dallasse Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 15:02
dallasse Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 15:02
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djivi38
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6 févr. 2016 à 12:00
6 févr. 2016 à 12:00
Bonjour,
ça dépend de votre RRF (revenu référence fiscal).
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
PS : en général il est poli de dire MERCI D'AVANCE quand on demande un service à quelqu'un... les bénévoles de se site sont des personnes, non des automates.... Merci d'y penser pour les prochaines fois.
ça dépend de votre RRF (revenu référence fiscal).
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
PS : en général il est poli de dire MERCI D'AVANCE quand on demande un service à quelqu'un... les bénévoles de se site sont des personnes, non des automates.... Merci d'y penser pour les prochaines fois.
dallasse
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6 février 2016
Modifié par dallasse le 6/02/2016 à 12:44
Modifié par dallasse le 6/02/2016 à 12:44
l'exoneration de taxe fonciere dépend de l'age de la construction ou de votre date d'achat.
bonne journée.
bonne journée.
doris33
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9 janvier 2025
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6 févr. 2016 à 13:45
6 févr. 2016 à 13:45
Bonjour,
je crains que vos propos soient faux ou en tout en cas fortement incomplets !
Il est question d'âge ou de handicap et de RFR.
Cordialement
je crains que vos propos soient faux ou en tout en cas fortement incomplets !
Il est question d'âge ou de handicap et de RFR.
Cordialement
dallasse
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doris33
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6 févr. 2016 à 15:02
6 févr. 2016 à 15:02
toutes les exonérations sont portées au verso de l'avis d'imposition avec les références au code général des impôts. Buxie peut s'y reporter.
L'exonération de taxe d'habitation couvre est conditionnée par 3 critères à remplir de manière cumulative qui porte sur la personne, l'usage de l'immeuble concerné, les ressources. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quant à moi, j'ai effectivement limité mon propos à 2 cas d'exonérations temporaires que chacun peut rencontrer, faute de connaître la raison de l 'exonération de taxe d'habitation.
La réclamation devrait être adressée au centre CDIF (adresse dans le cadre "vos démarches" avec l'avis d'imposition s'il s'agit d'une question de ressources.
bonne journée.
L'exonération de taxe d'habitation couvre est conditionnée par 3 critères à remplir de manière cumulative qui porte sur la personne, l'usage de l'immeuble concerné, les ressources. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quant à moi, j'ai effectivement limité mon propos à 2 cas d'exonérations temporaires que chacun peut rencontrer, faute de connaître la raison de l 'exonération de taxe d'habitation.
La réclamation devrait être adressée au centre CDIF (adresse dans le cadre "vos démarches" avec l'avis d'imposition s'il s'agit d'une question de ressources.
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 6/02/2016 à 13:54
Excuses.