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roudoudou22
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29 mars 2023
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5 févr. 2016 à 21:06
5 févr. 2016 à 21:06
A partir de quelle date votre bail ?
Avez vous payé la taxe à une autre adresse ?
Avez vous payé la taxe à une autre adresse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2016 à 21:11
5 févr. 2016 à 21:51
Non,
Adressez une copie de votre bail au service, cela établira que vous ne pouvez être redevable de la TH dans le logement ou vous avez résidé la plus grande partie de l(année 2015.
5 févr. 2016 à 22:09
la taxe d'habitation est établie par le service des impôts et non le propriétaire.
5 févr. 2016 à 22:24