Indivision

galetteausucre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 6 févr. 2016 à 10:56
 galetteausucre - 8 févr. 2016 à 17:32
Bonjour,
puis je léguer ma part de maison en indivision à ma soeur avant mon décès, et éviter de payer d énormes frais de succession ?
elle est ma seule heritiere
ou bien dois je lui vendre ma part ??
je ne sais comment faire
merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour
Si le montant des frais de succession est la seule chose qui vous inquiète, cédez votre part à votre soeur (sortie d'indivision par licitation indivision successorale) taxation à 2.5% au lieu de 35 et 45%.
Consultez votre notaire à cet effet, d'autres éléments devant être vérifiés au préalable.
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galetteausucre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016
6 févr. 2016 à 11:48
merci infiniment, je ne savais pas !
je vais creuser la question près d un notaire .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 6/02/2016 à 12:13
léguer ma part de maison en indivision à ma soeur avant mon décès, et éviter de payer d énormes frais de succession ou .... lui vendre ma part ??

Peu importe, les frais de succession seront les mêmes. Que votre soeur paie pour recevoir votre part dans un immeuble ou pour recevoir le prix de la cession de votre part dans l'immeuble, le barème d'imposition sera le même.
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galetteausucre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016
7 févr. 2016 à 10:02
merci pour votre réponse ..
avez vous une meilleure solution ?
que me conseillez vous ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 7/02/2016 à 10:12
Vous pourriez peut être faire donation à votre soeur de la nue propriété de votre maison tout en en conservant l'usufruit, ce qui réduirait l'impôt à payer au Trésor Public. Au jour de votre succession, l'usufruit que vous auriez gardé rejoindrait la nue propriété sans aucun frais. Votre soeur n'aurait peut être même pas besoin d'un Notaire (hormis pour établir un acte de notoriété dont le coût est modique) pour régler votre succession.

Quel âge avez vous ?

Quelle est selon vous la valeur de votre maison ?
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galetteausucre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
7 févr. 2016 à 10:26
J ai 62 ans, sans enfants, sans conjoint.
je suis propriétaire d un petit appartement en banlieue parisienne, environ 200 000 euros.La maison en indivision est une vieille maison à la campagne, héritée de nos parents,qui vaut à peu près 60 000 euros.
Je cherche tous les moyens pour réduire l impôt sur la succession.
J'ai aussi une assurance vie , et c'est tout!
merci pour votre aide bon dimanche
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
7 févr. 2016 à 12:14
He bien en faisant donation de la nue propriété de votre appartement et de votre maison maison, la base taxable serait de

(200.000 + 60.000 -15932) x 60% = 156.440 €

remarque 1 = 15932 € = abattement à la base entre frères et soeurs

remarque 2 : 60% = valeur de la nue propriété par rapport à la toute propriété.

Ce qui correspondrait à un impôt de 63455 € soit 8550 € + 54905 €

8550 € = 24430 x 35%
54905 € = 122010 x 45 %

En succession l'impôt serait de 107.387 €
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galetteausucre > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
8 févr. 2016 à 17:32
merci pour vos calculs
effectivement, c'est plus "économique"
je dois réfléchir, merci de tout coeur
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