Entreprise en vente, mon futur ex patron me doit de l argent !!

marion11100 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 10:23
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 févr. 2016 à 11:17
Bonjour,
Voici mon cas... Je suis vendeuse en boulangerie artisanale, en cdi depuis mai 2013 je suis tomber enceinte en decembre 2014. Ma grossesse ne se passant pas très bien j ai du m arrêté de travailler en février 2015 jusqu'à mon accouchement. J étais donc en arrêt maladie de mi février à mi juillet après j ai enchaîné sur mon congé maternité. J ai réintégré l entreprise le 26 décembre mais entre temps l entreprise a été racheté. Etant la dernière rentré et n ayant pas besoin de moi les nouveaux patrons ne souhaite pas me garder et je serais prochainement licenciée mais la n est pas le problème. La vente finale n a toujours pas été signé puisque mon ancien patron à un litige aux prudhommes et le nouveau ne veut pas se le récupérer. Du coup s est vendu mais pas tout a fait encore. J en viens a mon problème. Mon ancien patron me doit de l argent en effet la convention collective prévoit un maintient de salaire a 90 % quand le salarié est en arrêt maladie. Si j ai bien compris chaque fois que je reçois mais IJ de la sécu je leur fais passer, ils les font passé à leur comptable et ensuite elle s occupe d envoyer tout ca a la mutuelle mais a priori dans mon cas ce n est pas la mutuelle qui me fais le complément de la sécu mais ce sont mes patrons, or ils ne m ont jamais rien versé. Voila en gros mon patron me doit 40 % de mon salaire sur a peu prêt 4 mois et demi en comptant les jours de carence. Je leur ai demande a plusieurs reprises (texto car tres dur de les contacter puisqu ils ont d autres entreprise dans une autre ville et ne répondent jamais au téléphone) de me verser la somme sachant que j ai fourni a chaque fois toute mes IJ de la sécu. Je ne sais pas vers qui me tourner ancien patron, nouveaux patron. J ai peur qu une fois la vente signé mon argent soit perdu et que je ne puisse plus rien faire. Les nouveaux sont au courrant de l histoire et me disent qu ils en ont parlé a l avocat des anciens patrons qui s occupe de la vente, il leur a répondu qu il n etait pas au courant.
C est un peu compliqué mais j espere que quelqu un pourra m aider !!

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 6/02/2016 à 10:43
hello

Du coup s est vendu mais pas tout a fait encore.

c'est pas possible !

en décembre et janvier qui vous a fait les fiches de paye ??
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marion11100 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016
6 févr. 2016 à 10:46
Bonjour marylou. Alors a ce que je sais de la vente en cour les acheteurs ont deja payé. Ils doivent signer la vente finale et c est a ce moment la que les vendeur leur verseront les primes de rin d année les congés payés etc.... Les nouveaux eux me conseille de contacter l avocat des anciens qui s occupe de la vente et faire opposition aux séquestre...
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marion11100 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016
6 févr. 2016 à 10:48
Pardon et pour les salaires de décembre et de janvier ce sont les nouveaux qui m ont payé mais sans fiche de salaire puisqu ils ne sont pas officiellement les patrons !! Oui c est du grand n importe quoi et encore je ne rentre pas dans les détails
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lilly > marion11100 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016
6 févr. 2016 à 10:50
Voila en gros mon patron me doit 40 % de mon salaire sur a peu prêt 4 mois et demi en comptant les jours de carence. Je leur ai demande a plusieurs reprises (texto car tres dur de les contacter puisqu ils ont d autres entreprise dans une autre ville et ne répondent jamais au téléphone)

Ce n'est pas par texto que l'on fait de telles demandes ! C'est par courrier RAR !
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marion11100 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 > lilly
6 févr. 2016 à 11:00
J ai tjrs communiqué ainsi avec ma patronne je voulais faire ca "gentillement" avant de passer au courrier et la n est pas la question donc merci de répondre a la vrai question sinon merci de s abstenir !!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > marion11100 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016
6 févr. 2016 à 11:00
en cas de vente, le nouvel employeur doit faire auprès de l'urssaf une déclaration d'embauche (ne vous inquiétez c'est une procédure normale, vous gardez votre ancienneté) il faudrait s'assurer que cette déclaration a été faite !

là ils sont dans l'illégalité complète ! tant que la vente n'a pas eu lieu, vous êtes toujours chez "l'ancien" employeur

normalement vous devriez envoyer une lettre recommandée à votre ancien employeur, mais vu la complexité du dossier, mieux vaut prendre rendez vous avec une permanence syndicale qui vous aidera dans vos démarches.

bon week end
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