Droit à l apl ou non

Résolu

thiziri - 6 févr. 2016 à 09:38
Thiziri - 11 févr. 2016 à 16:22

bonjour,
je voudrais savoir si l'allocation de solidarité pour personnes agées est prise en compte dans le calcul de l'APL ?, car j'ai à ma charge ma mere dont l'age depasse 80 ans qui touche cette allocation ,
sur le site caf.fr j'ai effectué une simulation pour L APL le résultat est positif or le personnel dit non malgré que c' est mentionné sur leur site que L ASPA n est pas à déclarer , la caf dit le contraire que l'apsa est déclarer et rajouter au revenu du foyer ?????? je comprend pas grand chose à cette contradiction.
merci de votre réponse.
azouz

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7 réponses

Réponse 1 / 7

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
7 févr. 2016 à 10:02

ATTENTION: l'aide au logement est calculée avec les ressources déclarées aux impots!!! L' Aspa n'est pas déclarée aux impots donc pas prise en compte dans le calcul aide au logement!!!! Vous confondez avec le rsa où là oui on prend en compte l'aspa! La preuve c'est que quand vous allez faire la demande d'aide au logement la caf va vous demander situation profesionnelle (retraité) et l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014, en aucun cas le montant de sa pension aspa!!!! Soyez vigilent aux réponses qui vous sont fournies sur le forum

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
7 févr. 2016 à 10:59

avant de commenter merci de lire la discussion au complet

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
7 févr. 2016 à 11:16

bonjour,

justement j'ai lu votre commentaire qui comporte des erreurs que je tenais à rectifier. Lorsque vous dites que l'aspa n'est pas à déclarer aux impots mais qu'il est autrement pour la caf, dans le cadre d'une aide au logement c'est faux. Seul compte l'avis d'imposition (à nuancer aussi sur le fait qu'il s'agit d'aspa)

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
7 févr. 2016 à 11:19

Je n'ai rien contre une rectification, bien au contraire, sauf que je vous ai invité à relire la discussion au complet et vous comprendrez de vous-même.

je ne suis pas là pour débattre pendant des heures sur qui a dit quoi! je répondais juste à cette personne qui souhaitait des informations. Débat clos. J'espère qu'entre vos infos et les miennes la personne aura compris!!! Bon we. PS: n'y voyez aucune agressivité de ma part! juste un manque de temps

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
7 févr. 2016 à 11:38

Peu importe qui dit quoi, l'essentiel est que les réponses données soient complémentaires, il est donc inutile d'intervenir pour donner une réponse similaire.

La lecture complète des discussions permet d'éviter cela.

J'espère que vous continuerez à apporter vos lumières.

Je vous souhaite une bonne continuation et pareillement un bon week-end.

Réponse 2 / 7

thiziri
7 févr. 2016 à 12:06

merci pour votre remarque intéréssante , la caf me refuse l APL dont j 'ai le droit aprés simulation sur le site en déclarant seulement mes revenus 2014 et non l apsa de ma mère que je prend en charge , après contact téléphonique , le personnel disait que l apsa est à rajouter à mes revenus et prise en compte pour le calcul de l apl , donc j ai pas le droit à l apl .

thiziri
7 févr. 2016 à 13:05

en tout cas merci à vous deux , c est trés gentil d avoir pris du temps pour m'eclairer la dessus .

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
7 févr. 2016 à 13:41

nous vous en prions

Répondez aux questions suivantes, pour vérifier vos éventuels droits à l'allocation logement :

- quel est votre revenu fiscal de référence 2014,
- de combien de personne est composé votre foyer,
- quel est le montant de votre loyer de base,
- quel est votre code postal

thiziri
7 févr. 2016 à 13:48

-année 2014 = 20022 euros
-le foyer est composé de moi et ma mere de 82 ans qui touche l aspa 9600 euros par année .
-loyer : 517,78 sans charge
- code postal :93000

thiziri > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
7 févr. 2016 à 14:01

j ai oublie aussi que j'ai donné 1200 euros de pension alimentaire en 2014 et 250 cotisation syndicale

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134 > thiziri
7 févr. 2016 à 14:24

A première vue vous dépassez le plafond avec les éléments que vous déclarez. De plus ce ´n'est pas le revenu fiscal de référence que vous devez indiquer dans la simulation mais les revenus déclares avant abattement car le système gère lui meme les abattements. Enfin je ne comprends pas pourquoi votre mère déclare une pension car si elle ne touche que l'aspa elle n'a pas a le déclarer aux impots... A moins que votre mère ait une retraite avec complément aspa ou rente veuvage... et dans ce cas là ces sommes sont donc prises en compte dans le calcul!

Réponse 3 / 7

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 févr. 2016 à 10:38

Bonjour,

Si l'aspa n'est pas imposable au niveau fiscal, il en est autrement pour la caf.

Les ressources de votre mère sont prises en compte pour calculer l'allocation logement pour votre foyer, tout comme l'est le rsa socle qui lui aussi n'est pas imposable.

Néanmoins, votre mère vous permet d'augmenter le plafond de votre allocation logement puisqu'elle est considéré comme une personne à charge.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806748/2016-02-06/

Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.

Ce barème est établi en prenant en considération :

1. La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ;

2. Les ressources du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer ; toutefois un abattement est opéré sur le montant des ressources, lorsque le conjoint perçoit des revenus résultant de l'exercice d'une activité professionnelle ;

Cordialement

Réponse 4 / 7

thiziri
6 févr. 2016 à 11:31

merci de votre réponse , comment expliquez vous que lors de la 4 eme ou 5 5 etape de la simulation : on trouve ça;:Retraite, pensions et rentes imposables:
(les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à déclarer) .
cordialement
azouz

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 févr. 2016 à 15:31

effectivement vous ne pouvez pas l'indiquer puisque dans le cas de l'allocation logement, c'est le RFR de l'année n-2 qui est pris comme référence, contrairement à d'autres prestations.

Donc tout comme pour les rsa socle, vous devez indiqué "Aucune ressource" pour votre mère, puisque l'ASPA n'est pas imposable.

Pour contourner le problème rencontré, faites votre demande en ligne et ceux qui gèrent cette prestation auront la compétence nécessaire pour traiter votre demande, ce que certains agents du guichet n'ont pas.

et inversement certains liquidateurs caf n'ont pas la compétence d'un agent d'accueil

thiziri
6 févr. 2016 à 15:40

merci de votre réponse beaucoup plus claire que celle donnée par la CAF.

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 févr. 2016 à 16:51

je vous en prie azouz

Réponse 6 / 7

thiziri
7 févr. 2016 à 13:37

les ressources du foyer sont claires :( mon salaire et l aspa de ma mere ,
la caf ajoute l aspa à mon salaire pour déterminer si j ai le droit à l apl ou non ,,,, conclusion si la caf prend en compte juste mon salaire j ai le droit à l apl ,,,, si salaire + aspa je n ai pas le droit ce qui est le cas justement.
après un contact telephonique un employé de la caf me dit textuellement que l aspa est prise en compte pour calculer l apl et me raccroche au nez après avoir dit que la loi dit le contraire.
bon dimanche et merci encore

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
7 févr. 2016 à 14:10

Non la caf n'ajoute pas... elle prend en compte ce qu'il y'a de déclarer sur l'avis d'imposition de vous et de votre mère. Si les revenus sont supérieurs au plafond alors pas de droit!

Réponse 7 / 7

thiziri
9 févr. 2016 à 16:52

bonjour,
après avoir contacté la caf aujourd'hui , une autre version par rapport à mes précedentes reclamations , on me sort que l ASPA n est pas prise en compte dans le calcul de l apl mais nous considérons que votre maman de 82 ans n 'est pas une personne à charge, comme si vous vivez seul.
pour info ; je suis allé directement les voir hier , la personne que j 'ai rencontré s 'etonne et me dit que ce n est pas normal qu on vous refuse l apl alors que vous avez le droit ,,,, y a pas un jour ou on sort pas une nouvelle version.

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
9 févr. 2016 à 20:41

Je maintiens ce que je vous ai dit : Aspa non declarée aux impots donc non déclareé a la caf // votre mere a plus de 65ans et de tres faibles ressources => donc elle peut etre consideree a charge! faite la demande et le systeme calculera automatiquement avec votre mere a charge.
Sous reserve que son avis d'imposition soit a 0 et que vos ressources soient inferieures au plafond

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