Droit à l apl ou non

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 Thiziri -
bonjour,
je voudrais savoir si l'allocation de solidarité pour personnes agées est prise en compte dans le calcul de l'APL ?, car j'ai à ma charge ma mere dont l'age depasse 80 ans qui touche cette allocation ,
sur le site caf.fr j'ai effectué une simulation pour L APL le résultat est positif or le personnel dit non malgré que c' est mentionné sur leur site que L ASPA n est pas à déclarer , la caf dit le contraire que l'apsa est déclarer et rajouter au revenu du foyer ?????? je comprend pas grand chose à cette contradiction.
merci de votre réponse.
azouz
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Bonjour,

Si l'aspa n'est pas imposable au niveau fiscal, il en est autrement pour la caf.

Les ressources de votre mère sont prises en compte pour calculer l'allocation logement pour votre foyer, tout comme l'est le rsa socle qui lui aussi n'est pas imposable.

Néanmoins, votre mère vous permet d'augmenter le plafond de votre allocation logement puisqu'elle est considéré comme une personne à charge.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C28EE11D5946FE3ABFD08A211C2B56CD.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000028806748&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20160206

Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.

Ce barème est établi en prenant en considération
:

1. La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ;

2. Les ressources du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer ; toutefois un abattement est opéré sur le montant des ressources, lorsque le conjoint perçoit des revenus résultant de l'exercice d'une activité professionnelle ;

Cordialement
merci de votre réponse , comment expliquez vous que lors de la 4 eme ou 5 5 etape de la simulation : on trouve ça;:Retraite, pensions et rentes imposables:
(les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à déclarer) .
cordialement
azouz
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effectivement vous ne pouvez pas l'indiquer puisque dans le cas de l'allocation logement, c'est le RFR de l'année n-2 qui est pris comme référence, contrairement à d'autres prestations.

Donc tout comme pour les rsa socle, vous devez indiqué "Aucune ressource" pour votre mère, puisque l'ASPA n'est pas imposable.

Pour contourner le problème rencontré, faites votre demande en ligne et ceux qui gèrent cette prestation auront la compétence nécessaire pour traiter votre demande, ce que certains agents du guichet n'ont pas.
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et inversement certains liquidateurs caf n'ont pas la compétence d'un agent d'accueil
merci de votre réponse beaucoup plus claire que celle donnée par la CAF.
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je vous en prie azouz
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ATTENTION: l'aide au logement est calculée avec les ressources déclarées aux impots!!! L' Aspa n'est pas déclarée aux impots donc pas prise en compte dans le calcul aide au logement!!!! Vous confondez avec le rsa où là oui on prend en compte l'aspa! La preuve c'est que quand vous allez faire la demande d'aide au logement la caf va vous demander situation profesionnelle (retraité) et l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014, en aucun cas le montant de sa pension aspa!!!! Soyez vigilent aux réponses qui vous sont fournies sur le forum
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avant de commenter merci de lire la discussion au complet
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bonjour,

justement j'ai lu votre commentaire qui comporte des erreurs que je tenais à rectifier. Lorsque vous dites que l'aspa n'est pas à déclarer aux impots mais qu'il est autrement pour la caf, dans le cadre d'une aide au logement c'est faux. Seul compte l'avis d'imposition (à nuancer aussi sur le fait qu'il s'agit d'aspa)
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Je n'ai rien contre une rectification, bien au contraire, sauf que je vous ai invité à relire la discussion au complet et vous comprendrez de vous-même.
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je ne suis pas là pour débattre pendant des heures sur qui a dit quoi! je répondais juste à cette personne qui souhaitait des informations. Débat clos. J'espère qu'entre vos infos et les miennes la personne aura compris!!! Bon we. PS: n'y voyez aucune agressivité de ma part! juste un manque de temps
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Peu importe qui dit quoi, l'essentiel est que les réponses données soient complémentaires, il est donc inutile d'intervenir pour donner une réponse similaire.

La lecture complète des discussions permet d'éviter cela.

J'espère que vous continuerez à apporter vos lumières.

Je vous souhaite une bonne continuation et pareillement un bon week-end.
merci pour votre remarque intéréssante , la caf me refuse l APL dont j 'ai le droit aprés simulation sur le site en déclarant seulement mes revenus 2014 et non l apsa de ma mère que je prend en charge , après contact téléphonique , le personnel disait que l apsa est à rajouter à mes revenus et prise en compte pour le calcul de l apl , donc j ai pas le droit à l apl .
ma mere declare l apsa aux impots afin qu ils sachent quels sont ses revenus ,ce qui est normal pour avoir un avis de non imposition " le papier" toute personne doit declarer quelque chose meme zero euros .elle a toujours déclaré l apsa et toujours non imposable , donc la caf doit prendre en compte le fait que ma mère est une personne à charge pour moi sans aucun revenu vus que l apsa ne rentre pas dans le calcul d apl vus que cette allocation n est pas imposable comme vous l 'avez precisé precedement .
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23 janvier 2018
820 > thiziri
L'aspa ne se déclare pas justement!!! si votre mère déclare l'aspa alors une ligne pension retraite apparait sur l'avis d'imposition et qui est donc pris en compte par la caf. Si elle n'a que l'aspa sur son avis d'imposition il doit alors etre indiqué " ressources nulles"

Si Effectivement elle déclare son aspa à tort je comprends mieux le refus de la caf qui prend en compte les revenus déclarés
l apsa c est 800 euros par mois : 96000 euros donc ne depasse pas le plafond
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23 janvier 2018
820 > thiziri
Vous ne devez pas déclarer l'aspa sinon elle figure sur l'avis d'imposition donc prise en compte dans le calcul caf.

De plus il existe un plafond ressources à ne pas dépasser pour que la personne soit considérée à charge. De mémoire les 9600e sont supérieurs à ce plafond.
Bonjour ,
Suite à plusieurs réclamations et courriers , la CAF vient de me contacter pour me dire que ma mère est considérée à charge juste â mon niveau ét qu elle est pas considérée à charge sur le plan prestations à leur yeux et leur niveau , je me pose la question si ma mère est à charge juste â mon niveau de quoi la CAF se mêle t elle de tout ca , si il y a aucun effet à leur niveau , comme si la CAF se mêlait de ma vie privée ...
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23 janvier 2018
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Il est difficile de répondre de façon certaine sur votre situation car il est nécessaire de connaitre les ressources de tout votre foyer. Je vous invite à rencontrer un agent caf qui pourra vous apporter la réponse la plus complète face à votre dossier
les ressources du foyer sont claires :( mon salaire et l aspa de ma mere ,
la caf ajoute l aspa à mon salaire pour déterminer si j ai le droit à l apl ou non ,,,, conclusion si la caf prend en compte juste mon salaire j ai le droit à l apl ,,,, si salaire + aspa je n ai pas le droit ce qui est le cas justement.
après un contact telephonique un employé de la caf me dit textuellement que l aspa est prise en compte pour calculer l apl et me raccroche au nez après avoir dit que la loi dit le contraire.
bon dimanche et merci encore
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Non la caf n'ajoute pas... elle prend en compte ce qu'il y'a de déclarer sur l'avis d'imposition de vous et de votre mère. Si les revenus sont supérieurs au plafond alors pas de droit!


bonjour,
après avoir contacté la caf aujourd'hui , une autre version par rapport à mes précedentes reclamations , on me sort que l ASPA n est pas prise en compte dans le calcul de l apl mais nous considérons que votre maman de 82 ans n 'est pas une personne à charge, comme si vous vivez seul.
pour info ; je suis allé directement les voir hier , la personne que j 'ai rencontré s 'etonne et me dit que ce n est pas normal qu on vous refuse l apl alors que vous avez le droit ,,,, y a pas un jour ou on sort pas une nouvelle version.
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Je maintiens ce que je vous ai dit : Aspa non declarée aux impots donc non déclareé a la caf // votre mere a plus de 65ans et de tres faibles ressources => donc elle peut etre consideree a charge! faite la demande et le systeme calculera automatiquement avec votre mere a charge.
Sous reserve que son avis d'imposition soit a 0 et que vos ressources soient inferieures au plafond
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