Droit à l apl ou non
Résolu
thiziri
-
Thiziri -
Thiziri -
bonjour,
je voudrais savoir si l'allocation de solidarité pour personnes agées est prise en compte dans le calcul de l'APL ?, car j'ai à ma charge ma mere dont l'age depasse 80 ans qui touche cette allocation ,
sur le site caf.fr j'ai effectué une simulation pour L APL le résultat est positif or le personnel dit non malgré que c' est mentionné sur leur site que L ASPA n est pas à déclarer , la caf dit le contraire que l'apsa est déclarer et rajouter au revenu du foyer ?????? je comprend pas grand chose à cette contradiction.
merci de votre réponse.
azouz
je voudrais savoir si l'allocation de solidarité pour personnes agées est prise en compte dans le calcul de l'APL ?, car j'ai à ma charge ma mere dont l'age depasse 80 ans qui touche cette allocation ,
sur le site caf.fr j'ai effectué une simulation pour L APL le résultat est positif or le personnel dit non malgré que c' est mentionné sur leur site que L ASPA n est pas à déclarer , la caf dit le contraire que l'apsa est déclarer et rajouter au revenu du foyer ?????? je comprend pas grand chose à cette contradiction.
merci de votre réponse.
azouz
A voir également:
- Aspa et apl
- Minimum vieillesse et apl - Meilleures réponses
- Cumul aspa et allocation logement - Meilleures réponses
- Simulation apl - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Forum remboursement aspa ✓ - Forum Donation-Succession
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
7 réponses
ATTENTION: l'aide au logement est calculée avec les ressources déclarées aux impots!!! L' Aspa n'est pas déclarée aux impots donc pas prise en compte dans le calcul aide au logement!!!! Vous confondez avec le rsa où là oui on prend en compte l'aspa! La preuve c'est que quand vous allez faire la demande d'aide au logement la caf va vous demander situation profesionnelle (retraité) et l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014, en aucun cas le montant de sa pension aspa!!!! Soyez vigilent aux réponses qui vous sont fournies sur le forum
merci pour votre remarque intéréssante , la caf me refuse l APL dont j 'ai le droit aprés simulation sur le site en déclarant seulement mes revenus 2014 et non l apsa de ma mère que je prend en charge , après contact téléphonique , le personnel disait que l apsa est à rajouter à mes revenus et prise en compte pour le calcul de l apl , donc j ai pas le droit à l apl .
A première vue vous dépassez le plafond avec les éléments que vous déclarez. De plus ce ´n'est pas le revenu fiscal de référence que vous devez indiquer dans la simulation mais les revenus déclares avant abattement car le système gère lui meme les abattements. Enfin je ne comprends pas pourquoi votre mère déclare une pension car si elle ne touche que l'aspa elle n'a pas a le déclarer aux impots... A moins que votre mère ait une retraite avec complément aspa ou rente veuvage... et dans ce cas là ces sommes sont donc prises en compte dans le calcul!
Bonjour,
Si l'aspa n'est pas imposable au niveau fiscal, il en est autrement pour la caf.
Les ressources de votre mère sont prises en compte pour calculer l'allocation logement pour votre foyer, tout comme l'est le rsa socle qui lui aussi n'est pas imposable.
Néanmoins, votre mère vous permet d'augmenter le plafond de votre allocation logement puisqu'elle est considéré comme une personne à charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806748/2016-02-06/
Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.
Ce barème est établi en prenant en considération :
1. La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ;
2. Les ressources du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer ; toutefois un abattement est opéré sur le montant des ressources, lorsque le conjoint perçoit des revenus résultant de l'exercice d'une activité professionnelle ;
Cordialement
Si l'aspa n'est pas imposable au niveau fiscal, il en est autrement pour la caf.
Les ressources de votre mère sont prises en compte pour calculer l'allocation logement pour votre foyer, tout comme l'est le rsa socle qui lui aussi n'est pas imposable.
Néanmoins, votre mère vous permet d'augmenter le plafond de votre allocation logement puisqu'elle est considéré comme une personne à charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806748/2016-02-06/
Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.
Ce barème est établi en prenant en considération :
1. La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ;
2. Les ressources du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer ; toutefois un abattement est opéré sur le montant des ressources, lorsque le conjoint perçoit des revenus résultant de l'exercice d'une activité professionnelle ;
Cordialement
merci de votre réponse , comment expliquez vous que lors de la 4 eme ou 5 5 etape de la simulation : on trouve ça;:Retraite, pensions et rentes imposables:
(les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à déclarer) .
cordialement
azouz
(les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à déclarer) .
cordialement
azouz
effectivement vous ne pouvez pas l'indiquer puisque dans le cas de l'allocation logement, c'est le RFR de l'année n-2 qui est pris comme référence, contrairement à d'autres prestations.
Donc tout comme pour les rsa socle, vous devez indiqué "Aucune ressource" pour votre mère, puisque l'ASPA n'est pas imposable.
Pour contourner le problème rencontré, faites votre demande en ligne et ceux qui gèrent cette prestation auront la compétence nécessaire pour traiter votre demande, ce que certains agents du guichet n'ont pas.
Donc tout comme pour les rsa socle, vous devez indiqué "Aucune ressource" pour votre mère, puisque l'ASPA n'est pas imposable.
Pour contourner le problème rencontré, faites votre demande en ligne et ceux qui gèrent cette prestation auront la compétence nécessaire pour traiter votre demande, ce que certains agents du guichet n'ont pas.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Il est difficile de répondre de façon certaine sur votre situation car il est nécessaire de connaitre les ressources de tout votre foyer. Je vous invite à rencontrer un agent caf qui pourra vous apporter la réponse la plus complète face à votre dossier
les ressources du foyer sont claires :( mon salaire et l aspa de ma mere ,
la caf ajoute l aspa à mon salaire pour déterminer si j ai le droit à l apl ou non ,,,, conclusion si la caf prend en compte juste mon salaire j ai le droit à l apl ,,,, si salaire + aspa je n ai pas le droit ce qui est le cas justement.
après un contact telephonique un employé de la caf me dit textuellement que l aspa est prise en compte pour calculer l apl et me raccroche au nez après avoir dit que la loi dit le contraire.
bon dimanche et merci encore
la caf ajoute l aspa à mon salaire pour déterminer si j ai le droit à l apl ou non ,,,, conclusion si la caf prend en compte juste mon salaire j ai le droit à l apl ,,,, si salaire + aspa je n ai pas le droit ce qui est le cas justement.
après un contact telephonique un employé de la caf me dit textuellement que l aspa est prise en compte pour calculer l apl et me raccroche au nez après avoir dit que la loi dit le contraire.
bon dimanche et merci encore
bonjour,
après avoir contacté la caf aujourd'hui , une autre version par rapport à mes précedentes reclamations , on me sort que l ASPA n est pas prise en compte dans le calcul de l apl mais nous considérons que votre maman de 82 ans n 'est pas une personne à charge, comme si vous vivez seul.
pour info ; je suis allé directement les voir hier , la personne que j 'ai rencontré s 'etonne et me dit que ce n est pas normal qu on vous refuse l apl alors que vous avez le droit ,,,, y a pas un jour ou on sort pas une nouvelle version.
après avoir contacté la caf aujourd'hui , une autre version par rapport à mes précedentes reclamations , on me sort que l ASPA n est pas prise en compte dans le calcul de l apl mais nous considérons que votre maman de 82 ans n 'est pas une personne à charge, comme si vous vivez seul.
pour info ; je suis allé directement les voir hier , la personne que j 'ai rencontré s 'etonne et me dit que ce n est pas normal qu on vous refuse l apl alors que vous avez le droit ,,,, y a pas un jour ou on sort pas une nouvelle version.
Je maintiens ce que je vous ai dit : Aspa non declarée aux impots donc non déclareé a la caf // votre mere a plus de 65ans et de tres faibles ressources => donc elle peut etre consideree a charge! faite la demande et le systeme calculera automatiquement avec votre mere a charge.
Sous reserve que son avis d'imposition soit a 0 et que vos ressources soient inferieures au plafond
Sous reserve que son avis d'imposition soit a 0 et que vos ressources soient inferieures au plafond
La législation juridique et financière évolue en permanence...
justement j'ai lu votre commentaire qui comporte des erreurs que je tenais à rectifier. Lorsque vous dites que l'aspa n'est pas à déclarer aux impots mais qu'il est autrement pour la caf, dans le cadre d'une aide au logement c'est faux. Seul compte l'avis d'imposition (à nuancer aussi sur le fait qu'il s'agit d'aspa)
La lecture complète des discussions permet d'éviter cela.
J'espère que vous continuerez à apporter vos lumières.
Je vous souhaite une bonne continuation et pareillement un bon week-end.