Frais de huisier. nanaar - Dernière réponse le 8 févr. 2016 1 réponse Bonjour, Mon avocat a mandater un huissier pour récupéré une somme que le tribunal ma accorder , qui doit payer les frais de huissier a prêt prés de 1 ans datent e . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Si votre adversaire est totalement insolvable, et que malgré les démarches l'huissier ne peux rien récupéré. l'huissier doit tout de même être payé, et malheureusement les frais restent à votre charge. Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de garde de véhicule chez un dépanneur Phil En sus définition Luka39 frais de notaire et droits de succession annemerle Sujet Précédent Sujet Suivant
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