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Frais de huisier.

nanaar -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon avocat a mandater un huissier pour récupéré une somme que le tribunal ma accorder , qui doit payer les frais de huissier a prêt prés de 1 ans datent e .

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Si votre adversaire est totalement insolvable, et que malgré les démarches l'huissier ne peux rien récupéré.

l'huissier doit tout de même être payé, et malheureusement les frais restent à votre charge.
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