Demande de réclamation

zaralafieur Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - Modifié par zaralafieur le 5/02/2016 à 21:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 févr. 2016 à 21:44
Monsieur
J ai déposé ma déclaration de revenus 2014,mais vous m avez demandé de vous faire parvenir tout document justifiant l adresse de mon conjoint pour l année
2014 ainsi que tout document précisant notre régime matrimonial.
Je voudrais savoir quel est le document de régime matrimonial que je vous
parviendrez
merci.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
5 févr. 2016 à 21:39
Bonjour,

"J ai déposé ma déclaration de revenus 2014,mais vous m avez demandé de vous faire parvenir tout document..."

Ici, sur un forum, on ne vous a jamais rien demandé... Vous n'êtes pas sur le site des impôts !!!! Voir sur vos avis les coordonnées de votre centre.

Cdt.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 5/02/2016 à 21:44
Avant propos

Ici, vous êtes sur un site public et personne ne vous a rien réclamé.

Je voudrais savoir quel est le document

Les impôts vous l'ont dit. "tout document justifiant l adresse de votre conjoint pour l'année 2014 et tout document précisant votre régime matrimonial".

Tout document cela veut dire n'importe quel document et de préférence celui ou ceux qui vous sembleront les plus appropriés pour justifier de ce qui vous est demandé.
0