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Contrat ifsa

sandra02 - Modifié par sandra02 le 5/02/2016 à 14:52
 Gégé - 5 févr. 2016 à 16:03
Bonjour,
J'ai envoyer un courrier en ar pour metre fin a mon contrat chez ifsa et j'ai eu des lettre me demandant 1300 euro cash que fait pour évite qu'il me les prenne sur mon compte?? Quel démarche fait pour qu'il accepte ma résiliation

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
5 févr. 2016 à 16:03
La résiliation est réglée par l'article L 444-8 du Code de l'éducation qui se trouve dans votre contrat et sur Google aussi.

Un contrat même avec un établissement d'enseignement reste un contrat et ne se résilie pas par le simple souhait d’un co-contractant.
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