Contrat ifsa sandra02 - Dernière réponse le 5 févr. 2016 1 réponse Bonjour, J'ai envoyer un courrier en ar pour metre fin a mon contrat chez ifsa et j'ai eu des lettre me demandant 1300 euro cash que fait pour évite qu'il me les prenne sur mon compte?? Quel démarche fait pour qu'il accepte ma résiliation 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gégé La résiliation est réglée par l'article L 444-8 du Code de l'éducation qui se trouve dans votre contrat et sur Google aussi. Un contrat même avec un établissement d'enseignement reste un contrat et ne se résilie pas par le simple souhait d’un co-contractant. Discussions similaires Resiliation chez l'ifsa titi30620 Contrat de 35h mais 28h effectuées Audrey.j Comment résilier un contrat à tacite reconduction skydive159 cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot Contrat intérimaire à la semaine ou au mois JR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gégé La résiliation est réglée par l'article L 444-8 du Code de l'éducation qui se trouve dans votre contrat et sur Google aussi. Un contrat même avec un établissement d'enseignement reste un contrat et ne se résilie pas par le simple souhait d’un co-contractant.