Frais de comission
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Lartiste2004
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jeudi 4 février 2016
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4 févr. 2016 à 16:23
Gégé - 4 févr. 2016 à 18:22
Gégé - 4 févr. 2016 à 18:22
A voir également:
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- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
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- Frais de fourrière - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il faudrait que votre question soit plus précise.
Il y a un grand nombre de frais et commissions et les limitations diffèrent d'une facturation à l'autre. Par exemple
les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20,00 Euros par prélèvement.
les commissions de rejet de chèques sont de 30 ou 50 Euros suivant le montant du chèque.
les commissions d'intervention sont plafonnées dans le mois et par opération.
A ma connaissance il n'y a pas de plafonnement global pour les frais et commissions.
Clt
Il faudrait que votre question soit plus précise.
Il y a un grand nombre de frais et commissions et les limitations diffèrent d'une facturation à l'autre. Par exemple
les frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20,00 Euros par prélèvement.
les commissions de rejet de chèques sont de 30 ou 50 Euros suivant le montant du chèque.
les commissions d'intervention sont plafonnées dans le mois et par opération.
A ma connaissance il n'y a pas de plafonnement global pour les frais et commissions.
Clt
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