Paiement de la main à la main
Jean Mich
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djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir quel type de document faire signer au vendeur lors du paiement de la main à la main d'une partie du montant total du prix de la maison que je vais acheter ?
Je voudrais savoir quel type de document faire signer au vendeur lors du paiement de la main à la main d'une partie du montant total du prix de la maison que je vais acheter ?
1 réponse
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Bonjour,
les "dessous de table" ne sont pas légaux.
De plus le paiement en espèces d'une transaction entre particuliers ne doit plus dépasser, depuis peu, 1000 €... si j'ai bonne mémoire.
Question bizarre : si un paiement se fait quelquefois en espèces, c'est pour qu'il n'y ait justement pas de "traces".... or, un document quelconque signé laissera des "traces". Vous êtes en pleine contradiction !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...