TEOM 2014
mika
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djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon locataire me réclame la taxe sur les ordures ménagères de 2014 (suite à un oubli d'envoi de sa part) est-ce normal , a t-il le droit?
Car de ce fait j'ai également reçu celle de 2015..
mon locataire me réclame la taxe sur les ordures ménagères de 2014 (suite à un oubli d'envoi de sa part) est-ce normal , a t-il le droit?
Car de ce fait j'ai également reçu celle de 2015..
A voir également:
- TEOM 2014
- Loi alur 2014 - Guide
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- Ilc 2014 - Accueil - Droit et bail commercial
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1 réponse
Bonjour,
je ne comprends pas la situation...
Votre locataire a oublié de vous régler la TEOM 2014 et.... il vous "réclame" quoi exactement ?
Et vous n'avez pas réagi depuis tout ce temps ?
Quant à la TEOM 2015, vous pouvez la récupérer sur votre locataire dans les conditions suivantes :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, qui la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
je ne comprends pas la situation...
Votre locataire a oublié de vous régler la TEOM 2014 et.... il vous "réclame" quoi exactement ?
Et vous n'avez pas réagi depuis tout ce temps ?
Quant à la TEOM 2015, vous pouvez la récupérer sur votre locataire dans les conditions suivantes :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, qui la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
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