Pourra-t-on me réclamer des loyers après décès de mes parents ?
marie
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mar -
mar -
Bonjour,
voila je suis l'ainé de 4 enfants j'ai 2 frères et une sœur moi j èhabites toujours chez mes parents nous nous arrangeons question de loyer car je m'occupes du mènage et des parents qui ont aujourd'hui 80 ans je voulez vous demander si mes frères quand mes parents seront décédés s'il peuvent me raclamer des loyers durant la période ou j 'ai vécu avec eux merci de m'éclairer sur ce sujet !
voila je suis l'ainé de 4 enfants j'ai 2 frères et une sœur moi j èhabites toujours chez mes parents nous nous arrangeons question de loyer car je m'occupes du mènage et des parents qui ont aujourd'hui 80 ans je voulez vous demander si mes frères quand mes parents seront décédés s'il peuvent me raclamer des loyers durant la période ou j 'ai vécu avec eux merci de m'éclairer sur ce sujet !
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1 réponse
Tout dépend comment on interprète cet arrangement.
http://www.cheuvreux-notaires.fr/veille_juridique/articles-journal/bulletin-jurisprudence-01.06.2012-cheuvreuxnotaires.pdf
Mais à partir du décès, s'ils en font la demande, c'est certain que vous leur devez une indemnité d'occupation équivalente au loyer que vous économisez.
Surtout si vous en avez l'occupation exclusive.
http://www.cheuvreux-notaires.fr/veille_juridique/articles-journal/bulletin-jurisprudence-01.06.2012-cheuvreuxnotaires.pdf
Mais à partir du décès, s'ils en font la demande, c'est certain que vous leur devez une indemnité d'occupation équivalente au loyer que vous économisez.
Surtout si vous en avez l'occupation exclusive.
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