Inventaire biens meubles et partage amiable

esyr Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 4 févr. 2016 à 12:03
 teo - 8 févr. 2016 à 05:46
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum où je viens de m'inscrire, après l'avoir consulté très régulièrement. Je remercie d'ailleurs tous ceux qui le font vivre, car vraiment c'est une mine d'informations précieuses, qui m'aide beaucoup.

Je me trouve propriétaire indivisaire avec mes 5 frères et soeurs, d'un bien immeuble et des biens meubles qui s'y trouvent contenus. Il s'agit de l'héritage de mes parents.

Nous voulons sortir de cette indivision en partageant les biens meubles et ensuite en vendant la maison. Nous sommes tous les 6 d'accord.

Parmi les indivisaires, une majeure protégée en curatelle renforcée. En raison de la faible valeur des biens meubles, pour éviter des frais, j'ai sollicité auprès du mandataire de la curatelle, de ne pas recourir à un notaire + commissaire priseur pour établir l'inventaire par prisée. Le mandataire avec l'accord du Juge des tutelles a donné l'autorisation que les indivisaires établissent entre eux, l'inventaire et organisent le partage amiable.

Afin de mettre la procédure en place pour procéder aux opérations (calendrier des opérations, convocations, mandats de représentation, etc.), j'ai demandé à chaque indivisaire de se positionner par écrit, où chacun doit confirmer leur souhait de sortir de l'indivision et leur accord pour l'inventaire et le partage amiable organisé par tous les indivisaires.

Parmi les 6 indivisaires, l'un d'eux, n'a donné aucune suite. Tout le temps de la succession, il est resté "taisant" après que ses co-indivisaires ont refusé sa proposition d'occuper la maison en indivision sans contrepartie de loyer et d'indemnité en échange de faire des peintures et de s'occuper de sa vente en accueillant les acquéreurs potentiels.

Par conséquent, tout est bloqué, étant donné que l'inventaire et le partage amiable ne peuvent pas se dérouler en l'absence de son accord sur la procédure choisie. Par ailleurs, la maison pleine du sol au plafond, ne peut donc pas être mise en vente, tant qu'elle n'est pas vidée.

Je pose donc la question suivante :

Est-il possible :
- de passer outre l'absence de positionnement de l'indivisaire taisant,
- d'appeler tous les indivisaires (dont lui évidemment) aux opérations d'inventaire et de partage (par lettre recommandée avec accusé de réception),
- de proposer à ceux qui ne sont pas en mesure de se déplacer (en raison de graves problèmes de santé de certains), de se faire représenter par mandat par un autre indivisaire,
- de procéder à l'inventaire suivi du partage amiable, sous la forme provisionnelle, si l'indivisaire taisant est absent et non représenté.

Ceci dans le but, de vider la maison au plus vite pour la mettre en vente.

Le partage amiable, fera l'objet d'un tirage au sort des lots en équité de valeur le lot correspond à celui de l'indivisaire taisant et absent serait stocké dans un autre lieu (logement d'un indivisaire) où il serait tenu à sa disposition pour venir en prendre possession.

Je crois savoir, qu'en l'absence d'un indivisaire lors du partage amiable, celui-ci peut être mis en demeure par ses co-indivisaires de se présenter au partage, il dispose alors d'un délai de 3 mois pour donner suite. Passé ce délai, cela obligera de demander au Juge de nommer un mandataire qui le remplacera.

Plusieurs mois s'écouleront tout le temps de cette procédure, à cause de cet indivisaire taisant, durant lesquels nous ne pourrons mettre en vente la maison, qui nous occasionne des charges conséquentes.

Pouvez-vous me dire, s'il est possible de contourner ce problème, par un partage provisionnel ?

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Vous faites les choses à l'envers.
Un notaire est obligatoire en cas de succession comprenant des immeubles.
Si vous vous dispensez de l'inventaire notarié mobilier, vous devrez le faire sous votre propre responsabilité, hors si vous emmenez une personne protégée dans un conflit vous allez avoir des soucis.
Accepter le partage équivaut à accepter la succession donc ses actifs et ses dettes.
C'est un élément que vous devez porter à la connaissance du juge des tutelles.
Une lettre recommandée en cas de litige ne vaut pas l'écrit d'un huissier, le recommandé ne prouve que la remise pas la remise à son bénéficiaire.
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