Quel préavis pour le locataire ?
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A voir également:
- Quel préavis pour le locataire ?
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Préavis 1 mois chômage justificatif - Forum Louer un logement
2 réponses
djivi38
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4 févr. 2016 à 00:39
4 févr. 2016 à 00:39
Bonjour,
pendant les 6 mois avant la fin de votre préavis, comme votre propriétaire vous a donné congé, vous, vous n'en avez pas à lui donner : donc, pendant ces 6 mois-là, vous pouvez partir quand vous voulez, sans préavis, juste un RV pour faire l'EDL sortant.
Vous avez encore un peu + de 5 mois pour retrouver un logement... et vous connaissez depuis le 10 août de l'année dernière la date d'échéance !! Vous n'avez aucune excuse pour ne pas libérer ce logement au + tard le 09 juillet.
Si vous restez malgré tout dans ce logement, à partir du 10 juillet 2016, vous vous exposez à devoir payer des "indemnités d'occupation", dont le montant peut s'élever à 2 fois (voire 3 fois, je ne sais plus bien) le montant du loyer hors charges que vous payez actuellement.
Donc, vous avez plus qu'intérêt à vous chercher rapidement un nouveau logement, non ?
Cdt.
pendant les 6 mois avant la fin de votre préavis, comme votre propriétaire vous a donné congé, vous, vous n'en avez pas à lui donner : donc, pendant ces 6 mois-là, vous pouvez partir quand vous voulez, sans préavis, juste un RV pour faire l'EDL sortant.
Vous avez encore un peu + de 5 mois pour retrouver un logement... et vous connaissez depuis le 10 août de l'année dernière la date d'échéance !! Vous n'avez aucune excuse pour ne pas libérer ce logement au + tard le 09 juillet.
Si vous restez malgré tout dans ce logement, à partir du 10 juillet 2016, vous vous exposez à devoir payer des "indemnités d'occupation", dont le montant peut s'élever à 2 fois (voire 3 fois, je ne sais plus bien) le montant du loyer hors charges que vous payez actuellement.
Donc, vous avez plus qu'intérêt à vous chercher rapidement un nouveau logement, non ?
Cdt.
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 4/02/2016 à 00:45
Modifié par sleepy00 le 4/02/2016 à 00:45
"J'ai reçu le 10 août 2015 l'offre de vente de mon logement,"
j'imagine que c'était une offre de vente avec congé pour la fin du bail
dans ce cas, si la fin du bail est le 9 juillet, depuis le 9 janvier soit 6 mois avant
vous pouvez partir sans préavis. (prevenez quand meme le propriétaire pour l'état des lieux et la remise des clés)
"je n'avais pas prévu de faire face à un déménagement aussi vite "
si le propriétaire vous a prévenu 1 an avant, ça me parait plus qu’honnête comme délais et il vous reste 5 mois j'appelle pas ça un déménagement urgent non plus ...
au 10 juillet, si vous n'êtes pas parti
vous devenez occupant sans droit ni titre
vous pouvez être condamné a une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu’à 3 fois le loyer, et faire l'objet d'une procédure d'expulsion, avec frais à votre charge...
j'imagine que c'était une offre de vente avec congé pour la fin du bail
dans ce cas, si la fin du bail est le 9 juillet, depuis le 9 janvier soit 6 mois avant
vous pouvez partir sans préavis. (prevenez quand meme le propriétaire pour l'état des lieux et la remise des clés)
"je n'avais pas prévu de faire face à un déménagement aussi vite "
si le propriétaire vous a prévenu 1 an avant, ça me parait plus qu’honnête comme délais et il vous reste 5 mois j'appelle pas ça un déménagement urgent non plus ...
au 10 juillet, si vous n'êtes pas parti
vous devenez occupant sans droit ni titre
vous pouvez être condamné a une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu’à 3 fois le loyer, et faire l'objet d'une procédure d'expulsion, avec frais à votre charge...
Bonsoir
Merci pour votre prompt retour. Je vais relire le courrier car je ne me souviens pas si la fin du bail était mentionnée ...ou pas. Ce que j'avais compris (mais j'ai dû me tromper) , c'est que le courrier m'informait de l'intention de vendre. J'en ai déduit que je devais quitter le logement, ce qui me paraît logique. Mais le propriétaire m'avait dit de ne pas m'affoler car le nouveau propriétaire serait peut être quelqu'un qui poursuivrait la location. Cela étant depuis fin septembre, je n'ai plus de nouvelles du propriétaire et aucune visite.
Merci pour votre prompt retour. Je vais relire le courrier car je ne me souviens pas si la fin du bail était mentionnée ...ou pas. Ce que j'avais compris (mais j'ai dû me tromper) , c'est que le courrier m'informait de l'intention de vendre. J'en ai déduit que je devais quitter le logement, ce qui me paraît logique. Mais le propriétaire m'avait dit de ne pas m'affoler car le nouveau propriétaire serait peut être quelqu'un qui poursuivrait la location. Cela étant depuis fin septembre, je n'ai plus de nouvelles du propriétaire et aucune visite.
sleepy00
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4 févr. 2016 à 13:06
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Si c'était juste un courrier vous informant de la vente
sans congé
alors vous êtes libre de rester dans le logement
l'éventuel nouveau propriétaire n'aura pas d'autre choix que de garder le bail
sans congé
alors vous êtes libre de rester dans le logement
l'éventuel nouveau propriétaire n'aura pas d'autre choix que de garder le bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2016 à 01:15
Merci pour votre réponse rapide.
Je compte effectivement quitter cet appartement dans les délais. Toutefois, cela représente des frais lourds et il m'est compliqué d'intégrer cette somme dans mon budget déjà serré. En soi, 1 an avant c'est beaucoup, et peu à la fois. Ce déménagement -tout compris, même si j'en fais une bonne partie moi même avec mes petits bras- va me coûter 3000 euros (déménageurs, caution, frais agence), car je n'ai rien trouvé dans ma ville, et je dois donc aller plus loin. Pour le moment, je n'ai rien trouvé qui corresponde (appartement avec jardin car j'ai 2 bons gros chiens)... Ce n'est pas que je ne veux pas, mais ça ne court pas les rues... Ou alors c'est hors de mes moyens! Je cherche depuis octobre mais sans succès, c'est pour cela que je commence à m'interroger.