Quel préavis pour le locataire ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu le 10 août 2015 l'offre de vente de mon logement, par courrier recommandé, conformément à la loi ( le prix et les conditions de la vente, ainsi que la surface du logement, et les cinq premiers alinéas de l'article 10 I de la loi de 1975). J'ai décliné cette offre le 30 septembre 2015.
Mon bail arrive à échéance le 9 juillet 2016. Quel préavis dois-je respecter pour quitter cet appartement? Que se passerait-il si je ne parvenais pas à trouver un logement avant le 9 juillet 2016? Mon souci est que je n'avais pas prévu de faire face à un déménagement aussi vite et qu'il me faut économiser pour régler de nouveau les frais d'agence, le déménagement, la nouvelle caution ...
Merci pour votre réponse,
J'ai reçu le 10 août 2015 l'offre de vente de mon logement, par courrier recommandé, conformément à la loi ( le prix et les conditions de la vente, ainsi que la surface du logement, et les cinq premiers alinéas de l'article 10 I de la loi de 1975). J'ai décliné cette offre le 30 septembre 2015.
Mon bail arrive à échéance le 9 juillet 2016. Quel préavis dois-je respecter pour quitter cet appartement? Que se passerait-il si je ne parvenais pas à trouver un logement avant le 9 juillet 2016? Mon souci est que je n'avais pas prévu de faire face à un déménagement aussi vite et qu'il me faut économiser pour régler de nouveau les frais d'agence, le déménagement, la nouvelle caution ...
Merci pour votre réponse,
A voir également:
- Quel préavis pour le locataire ?
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
- Ramonage locataire sortant ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
pendant les 6 mois avant la fin de votre préavis, comme votre propriétaire vous a donné congé, vous, vous n'en avez pas à lui donner : donc, pendant ces 6 mois-là, vous pouvez partir quand vous voulez, sans préavis, juste un RV pour faire l'EDL sortant.
Vous avez encore un peu + de 5 mois pour retrouver un logement... et vous connaissez depuis le 10 août de l'année dernière la date d'échéance !! Vous n'avez aucune excuse pour ne pas libérer ce logement au + tard le 09 juillet.
Si vous restez malgré tout dans ce logement, à partir du 10 juillet 2016, vous vous exposez à devoir payer des "indemnités d'occupation", dont le montant peut s'élever à 2 fois (voire 3 fois, je ne sais plus bien) le montant du loyer hors charges que vous payez actuellement.
Donc, vous avez plus qu'intérêt à vous chercher rapidement un nouveau logement, non ?
Cdt.
pendant les 6 mois avant la fin de votre préavis, comme votre propriétaire vous a donné congé, vous, vous n'en avez pas à lui donner : donc, pendant ces 6 mois-là, vous pouvez partir quand vous voulez, sans préavis, juste un RV pour faire l'EDL sortant.
Vous avez encore un peu + de 5 mois pour retrouver un logement... et vous connaissez depuis le 10 août de l'année dernière la date d'échéance !! Vous n'avez aucune excuse pour ne pas libérer ce logement au + tard le 09 juillet.
Si vous restez malgré tout dans ce logement, à partir du 10 juillet 2016, vous vous exposez à devoir payer des "indemnités d'occupation", dont le montant peut s'élever à 2 fois (voire 3 fois, je ne sais plus bien) le montant du loyer hors charges que vous payez actuellement.
Donc, vous avez plus qu'intérêt à vous chercher rapidement un nouveau logement, non ?
Cdt.
"J'ai reçu le 10 août 2015 l'offre de vente de mon logement,"
j'imagine que c'était une offre de vente avec congé pour la fin du bail
dans ce cas, si la fin du bail est le 9 juillet, depuis le 9 janvier soit 6 mois avant
vous pouvez partir sans préavis. (prevenez quand meme le propriétaire pour l'état des lieux et la remise des clés)
"je n'avais pas prévu de faire face à un déménagement aussi vite "
si le propriétaire vous a prévenu 1 an avant, ça me parait plus qu’honnête comme délais et il vous reste 5 mois j'appelle pas ça un déménagement urgent non plus ...
au 10 juillet, si vous n'êtes pas parti
vous devenez occupant sans droit ni titre
vous pouvez être condamné a une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu’à 3 fois le loyer, et faire l'objet d'une procédure d'expulsion, avec frais à votre charge...
j'imagine que c'était une offre de vente avec congé pour la fin du bail
dans ce cas, si la fin du bail est le 9 juillet, depuis le 9 janvier soit 6 mois avant
vous pouvez partir sans préavis. (prevenez quand meme le propriétaire pour l'état des lieux et la remise des clés)
"je n'avais pas prévu de faire face à un déménagement aussi vite "
si le propriétaire vous a prévenu 1 an avant, ça me parait plus qu’honnête comme délais et il vous reste 5 mois j'appelle pas ça un déménagement urgent non plus ...
au 10 juillet, si vous n'êtes pas parti
vous devenez occupant sans droit ni titre
vous pouvez être condamné a une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu’à 3 fois le loyer, et faire l'objet d'une procédure d'expulsion, avec frais à votre charge...
Bonsoir
Merci pour votre prompt retour. Je vais relire le courrier car je ne me souviens pas si la fin du bail était mentionnée ...ou pas. Ce que j'avais compris (mais j'ai dû me tromper) , c'est que le courrier m'informait de l'intention de vendre. J'en ai déduit que je devais quitter le logement, ce qui me paraît logique. Mais le propriétaire m'avait dit de ne pas m'affoler car le nouveau propriétaire serait peut être quelqu'un qui poursuivrait la location. Cela étant depuis fin septembre, je n'ai plus de nouvelles du propriétaire et aucune visite.
Merci pour votre prompt retour. Je vais relire le courrier car je ne me souviens pas si la fin du bail était mentionnée ...ou pas. Ce que j'avais compris (mais j'ai dû me tromper) , c'est que le courrier m'informait de l'intention de vendre. J'en ai déduit que je devais quitter le logement, ce qui me paraît logique. Mais le propriétaire m'avait dit de ne pas m'affoler car le nouveau propriétaire serait peut être quelqu'un qui poursuivrait la location. Cela étant depuis fin septembre, je n'ai plus de nouvelles du propriétaire et aucune visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Je compte effectivement quitter cet appartement dans les délais. Toutefois, cela représente des frais lourds et il m'est compliqué d'intégrer cette somme dans mon budget déjà serré. En soi, 1 an avant c'est beaucoup, et peu à la fois. Ce déménagement -tout compris, même si j'en fais une bonne partie moi même avec mes petits bras- va me coûter 3000 euros (déménageurs, caution, frais agence), car je n'ai rien trouvé dans ma ville, et je dois donc aller plus loin. Pour le moment, je n'ai rien trouvé qui corresponde (appartement avec jardin car j'ai 2 bons gros chiens)... Ce n'est pas que je ne veux pas, mais ça ne court pas les rues... Ou alors c'est hors de mes moyens! Je cherche depuis octobre mais sans succès, c'est pour cela que je commence à m'interroger.