Problème de tva
eric
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2 févr. 2016 à 19:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 févr. 2016 à 20:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 févr. 2016 à 20:19
Bonjour,
je suis une entreprise individuelle,j'ai acheté un véhicule utilitaire d'occasion en allemagne dans un garage.Faisant jouer notre numéro de tva intracomunautaire,j'ai aquis ce véhicule ht.Me présentant aux impots pour le quittus fiscal on m'a demandé de verser la tva à moin de pouvoir prouver que le propriétaire précédant était un privé.Si tel était le cas le véhicule n'aurais pas pu etre acheté ht.J'avais tout de meme l'impression que la personne des impots ne savait pas très bien comment cela fonctionne car dans une autre acquisition en 2014,je n'avais pas ce souci.Merci d'avance pour vos réponses.
je suis une entreprise individuelle,j'ai acheté un véhicule utilitaire d'occasion en allemagne dans un garage.Faisant jouer notre numéro de tva intracomunautaire,j'ai aquis ce véhicule ht.Me présentant aux impots pour le quittus fiscal on m'a demandé de verser la tva à moin de pouvoir prouver que le propriétaire précédant était un privé.Si tel était le cas le véhicule n'aurais pas pu etre acheté ht.J'avais tout de meme l'impression que la personne des impots ne savait pas très bien comment cela fonctionne car dans une autre acquisition en 2014,je n'avais pas ce souci.Merci d'avance pour vos réponses.
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flocroisic
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2 févr. 2016 à 20:19
2 févr. 2016 à 20:19
bonjour
Si tel était le cas le véhicule n'aurais pas pu etre acheté ht
faux
il s'agit d’auto-liquidation de la tva ; l'acquereur, assujetti à la tva, la paye dans son pays
dans votre déclaration de tva , vous la déclarez en encaissée et en déductible
Si tel était le cas le véhicule n'aurais pas pu etre acheté ht
faux
il s'agit d’auto-liquidation de la tva ; l'acquereur, assujetti à la tva, la paye dans son pays
dans votre déclaration de tva , vous la déclarez en encaissée et en déductible
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