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Résiliation bail 3-6-9

ussob -  
 Gasc -
Bonjour, quelle préavis de congés faut il donner pour un appartement libre d’après la nouvelle loi Azur situation Hyères on parle de trois mois ou un mois pouvez-vous me confirmer la bonne application
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour
Tout d'abord votre bail n'est pas un "bail 3/6/9", cette appellation ne concernant que les baux commerciaux. Ceci dit, la commune de Hyères est classée en zone tendue. il s'ensuit que le préavis donné par le locataire est d'un mois.
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