Déclaration trimestrielle

abstttt Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2016 - 1 févr. 2016 à 23:59
 LC - 2 févr. 2016 à 08:00
Bonjour,

J'ai fait une demande de rsa en novembre, j'ai eu un rendez vous avec un agent de la caf et à ce moment là j'ai déclaré l'argent que j'avais sur mon PEL. Mon RSA a été réduit en fonction.
Aujourd'hui j'ai du faire ma première déclaration trimestrielle et je ne savais pas si je devais remettre la somme de mon argent placé. Je n'ai rien mis en me disant que de toute façon ils avaient pris ce montant en compte puisque je reçois 407 euros tous les mois au lieu d'environ 450 euros mais je me demande si je n'ai pas fait une erreur.

Dois-je déclarer l'argent de mon PEL tous les trois mois, même si celui ci reste inchangé?
Et si je dois le faire, quelles seront les conséquences pour moi ce mois-ci? Accusation de fraude? xD

1 réponse

Bonjour,

Cela n'a jamais été très clair, mais selon moi, vous ne devez déclarez que lorsqu'il y a un changement de votre montant et/ou lorsque vous percevez des intérêts (cette somme sera a déclarer dans "autres ressources".

Voilà ce que j'ai compris ^^
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