Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrôle CAF

jeremy1311 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - Modifié par jeremy1311 le 1/02/2016 à 21:53
jeremy1311 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 2 févr. 2016 à 09:30
Suite à un contrôle de la caf.
La caf peut elle me réclamer du rsa de l année 2012 sachant que l on est en2016. .
par de même au maximum combien d Anne en arrière va t elle éplucher?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12591 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 décembre 2024 8 652
1 févr. 2016 à 22:23
Bonjour

Ils peuvent remonter sur 2 ans en cas d'erreur et 5 ans en cas de fraude.
0
jeremy1311 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016
2 févr. 2016 à 09:30
Merci ,5 ans en cas de fraude ,,merci ,,.
0

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
Comment passe un contrôle caf
Mpongia -
jodelariege -

9 réponses
Faut il obligatoirement déclarer toute son argent épargnée ... ? (CAF/RSA)
Oshea_7213 -
bobby53 -

44 réponses
Controle CAF à domicile
Stou -
maylin27 -

18 réponses