Contrôle CAF

jeremy1311 Messages postés 6 Statut Membre -  
jeremy1311 Messages postés 6 Statut Membre -
Suite à un contrôle de la caf.
La caf peut elle me réclamer du rsa de l année 2012 sachant que l on est en2016. .
par de même au maximum combien d Anne en arrière va t elle éplucher?

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Ils peuvent remonter sur 2 ans en cas d'erreur et 5 ans en cas de fraude.
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jeremy1311 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci ,5 ans en cas de fraude ,,merci ,,.
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