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Ouverture de porte par serrurier et huissier. [Résolu/Fermé]

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 Komar -
Bonjour,
comme précisé dans le titre en rentrant chez moi vers 16h ce jour, je vois qu'il y avait un trou fait à la perceuse dans ma serrure et que ma porte n'était pas verrouillée. J'habite au rez de chaussée et je remarque quelques mètres plus loin, au sol, devant l'entrée de l'immeuble une enveloppe à mon nom et écrit dessus "URGENT". Je reconnais que j'ai une dette impayée depuis un certain temps, et que je recevais des lettres d'avertissement d'huissier, mais je n'ai jamais reçu de jugement ou quoi que ce soit. Et sur la lettre que j'ai reçu ce jour est écrit :
"Avis de passage avant ouverture de porte" avec numéro de dossier, mon nom et prénom ainsi que le nom de l'établissement qui me demande des sous. Ils me demandent de contacter au plus vite l'huissier en question. Ma question est; même s'il est écrit "AVIS DE PASSAGE AVANT OUVERTURE DE PORTE", ont ils le droit de forcer ainsi ma serrure? Sans jugement dans mon appartement, ni dans ma boite aux lettres? Ai je droit à des recours?
Merci de m'avoir lu et pour vos réponses.
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6 réponses

Réponse 1 / 6

Bonjour,

A mon avis dans les diverses relances de l'huissier, vous avez zapper des documents du genre signification...et l'huissier détient un titre exécutoire style Injonction de payer.
Merci
12
Merci

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droit-finances 24876 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Réponse 2 / 6
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1 février 2016
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Merci pour vos réponses.
Ce que je veux savoir exactement, a t'il le droit de rentrer chez moi(et en ressortir) en me laissant une lettre stipulant "Avis de passage AVANT ouverture de porte" ? Car "avant ouverture" tandis qu'ils sont rentrés chez moi ça me parait pas logique.
Réponse 3 / 6

Avec un jugement et il en a un..il peut faire ce qu'il veut.
Réponse 4 / 6

Sans jugement êtes vous sûr ?
Réponse 5 / 6
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Bonjour Gégé, oui sûr et certain. J'ai un avis de passage de facteur pour une lettre en recommandé que j'ai reçu vendredi dernier, mais je n'ai pas eu le temps d'aller le chercher à la Poste, mais en dehors de cela rien du tout.
J'ai demandé à mon voisin, qui m'a dit que 3 personnes étaient présentes, qui ont frappés à la porte, mais qu'il n'a pas entendu ni perceuse ni autre chose.
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"mais en dehors de cela rien du tout. "

et le "je recevais des lettres d'avertissement d'huissier"

dans le tas il y a sans doute un titre exécutoire
renseignez vous
par exemple en prenant contact avec le dit huissier
ou le tribunal de votre domicile (ou ancien domicile)
Réponse 6 / 6
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Bonjour
L'huissier ne doit il pas s'assurer que la porte soit refermée et verrouillée après ouverture ? Merci.
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ça fait parti des questions sans réponses, de même que "une personne ne doit t il pas s'assurer de pouvoir payer avant de contracter des dettes ?"

Bref, non. Si on ne veux pas que l'huissier vienne ouvrir, il faut gérer le problème en amont.
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