Reversement des bourses par les établissements scolaires

Eli3 - 1 févr. 2016 à 14:02
paques18 Messages postés 98 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021 - 13 févr. 2016 à 19:36
Bonjour à vous,
J'ai besoin de vos conseils, j'explique donc ma situation:
Je suis parent d'un lycéen (mineur), qui a droit aux bourses (part rapport à mes revenus). Cette bourse est versée directement à l'établissement.
Les frais scolaires annuels étant largement payés grâce à elle, l'établissement est aujourd'hui en excédant de solde, sans même compter les prochains versements trimestriels.
Je suis allé voir le comptable pour être remboursé de cet argent, puisque pour moi, les bourses sont là pour aider à financer l'année scolaire dans ses frais quotidiens, mais celui-ci me maintient que l'argent ne peut être reversé qu'en fin d'année.
Je ne suis pas sûr qu'ils soient dans leurs bons droits. Cette bourse étant prévue pour aider aux frais scolaires, ce qui me sera inutile en fin d'année.
Je compte aller voir le directeur de cet établissement afin de faire ma demande d'explication en direct, mais je cherche quelque chose dans la loi pour appuyer ma demande, en vain...
Pouvez-vous m'aider à savoir si je suis dans mon droit? Auriez-vous des arguments législatifs?
Merci à vous.

1 réponse

paques18 Messages postés 98 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021 45
13 févr. 2016 à 19:36
Bonjour,

Normalement les bourses sont versées par trimestre, mon fils a été lycéen et c'était ainsi ; c'est pareil aussi en collège.

ils ont pas mis la loi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/197-bourse-de-lycee-2021-2022-montant-et-plafonds/
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