Non renouvellement du syndic
ah02
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 31 janv. 2016 à 16:29
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rambouillet41
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31 janv. 2016 à 06:50
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Bonjour,
Un syndic sortant non redésigné en général quitte l'AG (et parfois met dehors les copropriétaires ;) ).
Il est contraint d'établir le PV depuis le début jusqu'à son départ.
Le président de séance désigne un nouveau secrétaire qui sera le nouveau syndic s'il est présent et s'il n'y a pas d'autres candidats.
Ce nouveau secrétaire établira le PV depuis sa désignation jusqu'à la fin de l'AG.
Il y a donc 2 PVs partiels.
Attention, parfois l'ancien "oublie" de faire le PV du début, charge alors au président de séance de l'établir. Un changement de syndic cela se prépare...
Un syndic sortant non redésigné en général quitte l'AG (et parfois met dehors les copropriétaires ;) ).
Il est contraint d'établir le PV depuis le début jusqu'à son départ.
Le président de séance désigne un nouveau secrétaire qui sera le nouveau syndic s'il est présent et s'il n'y a pas d'autres candidats.
Ce nouveau secrétaire établira le PV depuis sa désignation jusqu'à la fin de l'AG.
Il y a donc 2 PVs partiels.
Attention, parfois l'ancien "oublie" de faire le PV du début, charge alors au président de séance de l'établir. Un changement de syndic cela se prépare...
ah02
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31 janv. 2016 à 11:01
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Merci pour votre réponse qui me convient très bien.
Est ce que l'obligation de l'ancien syndic de faire la 1ere partie du PV découle de la loi.
Est ce que l'obligation de l'ancien syndic de faire la 1ere partie du PV découle de la loi.
Rochat1
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31 janv. 2016 à 11:10
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Bonjour,
Le président de séance désigne un nouveau secrétaire qui sera le nouveau syndic s'il est présent et s'il n'y a pas d'autres candidats
Absolument pas ! Le président de séance propose un nouveau secrétaire qui établira le deuxième PV. Par contre il n'est pas syndic....! Si la non élection de l'ancien syndic n'était pas prévue, la copropriété connaît une carence de syndic.
Alors deux solutions :
1- Vous faites élire un syndic bénévole, si vous le pouvez, pour une durée de 3 mois, le temps de retrouver un gérant professionnel.
2- Pas de possibilité pour faire élire un syndic bénévole, vous serez donc obligé de faire nommer un gérant par l'intermédiaire du Tribunal de Grande Instance.
Le coût de cette mésaventure est conséquent.
Personnellement, j'ai vécu cette situation, mais j'ai pu faire nommer un syndic bénévole pour 3 mois, le temps que nous retrouvions un gérant. Ensuite une assemblée générale spéciale a été convoquée et le nouveau syndic a été élu.
Cdlt.
Le président de séance désigne un nouveau secrétaire qui sera le nouveau syndic s'il est présent et s'il n'y a pas d'autres candidats
Absolument pas ! Le président de séance propose un nouveau secrétaire qui établira le deuxième PV. Par contre il n'est pas syndic....! Si la non élection de l'ancien syndic n'était pas prévue, la copropriété connaît une carence de syndic.
Alors deux solutions :
1- Vous faites élire un syndic bénévole, si vous le pouvez, pour une durée de 3 mois, le temps de retrouver un gérant professionnel.
2- Pas de possibilité pour faire élire un syndic bénévole, vous serez donc obligé de faire nommer un gérant par l'intermédiaire du Tribunal de Grande Instance.
Le coût de cette mésaventure est conséquent.
Personnellement, j'ai vécu cette situation, mais j'ai pu faire nommer un syndic bénévole pour 3 mois, le temps que nous retrouvions un gérant. Ensuite une assemblée générale spéciale a été convoquée et le nouveau syndic a été élu.
Cdlt.
rambouillet41
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31 janv. 2016 à 11:25
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Rochat1, notre ami ah02 a écrit :
" s'il quitte l'AG, le président peut-il faire élire comme secrétaire le nouveau syndic. "
Cela suppose donc que dans cette AG, un nouveau syndic a été désigné et qu'il est présent....
Aucun texte ne dit qu'il faille faire 2 PVs, c'est plutôt une "coutume" ...
D'ailleurs si les textes disent qu'il faut désigner un secrétaire, aucun texte ne dit qui doit rédiger le PV, là aussi c'est la coutume que ce soit le secrétaire et ensuite le dit PV est signé par les membres du bureau.
Mais le PV peut tout à fait être rédigé par le président de séance. C'est d'ailleurs ce qui se passe lorsqu'il y a désaccord profond entre le président de séance et le secrétaire. Mais comme la seule signature qui importe auprès du tribunal est celle du président, il est donc nécessaire que ce dernier soit en accord avec le texte qu'il signe...
" s'il quitte l'AG, le président peut-il faire élire comme secrétaire le nouveau syndic. "
Cela suppose donc que dans cette AG, un nouveau syndic a été désigné et qu'il est présent....
Aucun texte ne dit qu'il faille faire 2 PVs, c'est plutôt une "coutume" ...
D'ailleurs si les textes disent qu'il faut désigner un secrétaire, aucun texte ne dit qui doit rédiger le PV, là aussi c'est la coutume que ce soit le secrétaire et ensuite le dit PV est signé par les membres du bureau.
Mais le PV peut tout à fait être rédigé par le président de séance. C'est d'ailleurs ce qui se passe lorsqu'il y a désaccord profond entre le président de séance et le secrétaire. Mais comme la seule signature qui importe auprès du tribunal est celle du président, il est donc nécessaire que ce dernier soit en accord avec le texte qu'il signe...
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Merci pour toutes ces renseignements. Petite précision, dans ma question je partais de l'hypothèse où le concurrent est élu et ensuite estt présent à l'AG.
andre78fr
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31 janv. 2016 à 16:29
31 janv. 2016 à 16:29
Ce que dit la loi :
"Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs."
Article 17 - décret 17 mars 1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689/2020-07-04/
"Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs."
Article 17 - décret 17 mars 1967
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689/2020-07-04/
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