Obligation d'information du parent n'ayant pas la garde
LN
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31 janv. 2016 à 18:04
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 31 janv. 2016 à 20:46
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2 réponses
maylin27
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31 janv. 2016 à 18:51
31 janv. 2016 à 18:51
bonjour,
Ma question est simple, quelles sont les obligations légales en matière d'information du parent n'ayant pas la garde ?
a partir du moment ou il a l'autorité parentale, Il a les mêmes "droits" que vous et il est normal que vous l'informiez de la vie de ses enfants si il le demande.
Avoir la garde ne veut pas dire avoir l'exclusivité du droit parental,
Cordialement
Ma question est simple, quelles sont les obligations légales en matière d'information du parent n'ayant pas la garde ?
a partir du moment ou il a l'autorité parentale, Il a les mêmes "droits" que vous et il est normal que vous l'informiez de la vie de ses enfants si il le demande.
Avoir la garde ne veut pas dire avoir l'exclusivité du droit parental,
Cordialement
Ysabe_l
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31 janv. 2016 à 20:46
31 janv. 2016 à 20:46
Bonjour,
ça dépend de ce qu'il vous demande !
Vous devez l'informer des choses qui relèvent de l'autorité parentale (hospitalisation, résultats scolaires, orientation scolaire ...), mais vous n'avez pas à vous justifier si vous partez en week end chez des amis ou si les enfants ont un rhume.
ça dépend de ce qu'il vous demande !
Vous devez l'informer des choses qui relèvent de l'autorité parentale (hospitalisation, résultats scolaires, orientation scolaire ...), mais vous n'avez pas à vous justifier si vous partez en week end chez des amis ou si les enfants ont un rhume.