Dossier banque de france

bonjour a tous

voila aprés ma séparation j ai déposé un dossier banque de france qui a été juger recevable jusqua la tout va bien

cette semaine un huissier est venu chez moi me déposé une signification d injonction de payer executoir avec commandement aux fins de saisie vente

ce jugement serai émis par le tribunal correctionnel de grande instance en date du 29 mai 2015 or a cette periode j été en plein dans mes deux ans du plan de surrendettement j aurai voulu savoir si le créantier a le droit de demander ce genre de jugement alors qu il sais que je suis en banque france

pour donner bonne volonter a l huissier je lui ai demander un arrangement celui ci ne veu rien savoir il veu la somme total

ma question est la suivante le creantier a til le droit de faire ca pendant un plan de surrendettement accepter un peu plus dun an auparavant et surtout que faire face a cette decision ma situation ne me permet pas de solder d une seule traite

merci de vos reponse cordialement

3 réponses

  1. vous dites "plan recevable" et ensuite vous nous parlez de "2 ans du plan de surendettement" ? Votre plan est recevable ne veut pas dire qu'il a été accepter par tous les creanciers.
    Ou en est ce plan actuellement ? Il est mis en place avec un moratoire de 2 ans ? il en attente d'acceptation définitive ?
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    1. oui mon dossier est accepter depuis plus dun an ...le creantier (edf) a accepter l accord ss discuter dou mon etonnement de la poursuite niveau civil qui est en cours
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  2. personne ne peu m eclairer ?
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    1. Bonjour si le plan a été jugé recevable il y a un délai durant lequel aucune poursuite n'est possible (renseignez vous auprès de la Banque de France surtout pas auprès des usuriers);
      Cdt
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    2. @pourcomptePour certains le lundi c'est encore le weelk end...cinq réponses copié-collé !
      Pas trop fatigué ?
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    3. @pourcomptela banque de france me dit quil on un delai de 15 jour pour faire apel a cette decision ors ds mon cas il y aplus dun an d ecouler...
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  3. quel créancier a obtenu ce fameux jugement ? un de ceux qui sont dans le Plan BDF ou un autre non déclaré dans le plan ?
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    1. un qui a signer le plan
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