Plus-value à reporter sur la ligne 3vz de la declaration 2042 C

nainnain - 29 janv. 2016 à 21:38 - Dernière réponse : patjer 43 Messages postés dimanche 16 janvier 2011Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention
- 7 avril 2018 à 09:59
Bonjour,
La plus-value nette imposable est à reporter sur la déclaration 2042 C en 3VZ.
Le document cerfa 12359 de déclaration de plus-value en ma possession fait état de deux plus-value dont les sommes, en ce qui me concerne, sont différentes.
-a) sur le I-liquidation de l'impot sur le revenu afférent à la plus-value en ligne 50 plus-value nette globale (ligne 49 bis)
-b) sur le II-liquidation des prélèvements sociaux afférents à la plus-value en ligne 100 Plus value nette imposable globale (ligne 99 bis)
La somme de quelle ligne doit-on privilégiée et déclarée en 3vz ?
Merci de votre aide et avec mes sincères salutations.
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8 réponses

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flocroisic 17153 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 30 janv. 2016 à 14:41
Bonjour,
Tout d'abord sincèrement merci à "flocroisic" au temps consacré à cette question.
La somme a indiqué sur la ligne 3VZ, extraite pour ce qui me concerne de l'imprimé 2048-IMM, est intitulée sur le document des impôts dont vous joignez le lien : " plus-value nette imposable " , sans précision de ligne ( 50 ou 100 ) , donc la question reste posée.
Considérant que la déclaration 2042C est liée aux déclarations de revenus, on pourrait naturellement s'orienter sur la ligne 50, mais sans certitude absolue.
nainnain
cath de nice > nainnain - 21 mai 2016 à 16:18
bonjour, alors la réponse ???? moi la ligne 50 est à 0 et la ligne 100 a 6500 que dois je faire, déclarer ou non en 3VZ merci de la réponse si vous en avez une, je ne trouve rien sur internet
nainnain > cath de nice - 23 mai 2016 à 16:09
Bonjour,
A part les réponses de Flocroisic du 29 janvier et 21 mai 2016, je n'ai eu, ni trouver d'autres informations et notamment d'information officielle. Je n'ai pas encore consulté le Centre des Impôts à ce sujet car je ne suis concerné que pour les revenus 2016 en déclaration 2017. J'ai cependant trouvé un article de Christine Valence " des experts répondent à vos questions " datant de 2011, optant pour la ligne 50 et confirmant les indications données par FLOCROISIC. Mais pour autant aucune indication officielle se référant par exemple au code des impôts.
Bien cordialement à tous.
flocroisic 17153 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 18:22
c'est la ligne 50 " plus value nette imposable à l'Impot sur le revenu"
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patjer 43 Messages postés dimanche 16 janvier 2011Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 7 avril 2018 à 09:59
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Utile
Bonjour,

désolé de déterrer cette discussion mais avez vous trouvé la bonne solution ?
Je suis dans la même situation et le notaire qui a fait l'acte ne me réponds pas !
Perso je pense que l'articulation du bofip qui dit que les plus values pour durée de détention prévu à l'article 150VC du CGI ne sont pas concernées par l'obligation déclarative et cet article 150VC parle uniquement de l'abattement sur 22 ans donc sur la partie imposable sur le revenu impliquent que seule la ligne 50 est à prendre en compte et pas la ligne 100 correspondant à la plus value nette taxable aux prélevements sociaux.
Quelqu'un a-t-il confirmation de cette position ?
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flocroisic 17153 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 29 janv. 2016 à 23:07
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Utile
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bonjour

La somme de quelle ligne doit-on privilégiée et déclarée en 3vz ?

celle que vous précisez au a) " liquidation de l'impot sur le revenu"
Bonjour,
Cette réponse semble la plus plausible. Cependant, elle peut être controversée pour de multiple raison, sauf à trouver un texte officiel précisant cette information. En existe t-il un ?
Cordialement,
nainnain
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