Résiliation de contrat d'agent commercial
DJUNG0
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Bonjour,
Je travaille actuellement en tant qu'agent commercial pour une agence immobilière et je souhaite résilier mon contrat.
A la signature du contrat d'agent commercial, j'ai signé dans la foulée un contrat de fourniture de services avec la même société, dans lequel je à m'engage leur à verser une somme mensuelle en échange de services définis dans ce deuxième contrat comme des "services supplémentaires non indispensables à l'accomplissement de [ma] mission".
La résiliation de mon contrat d'agent commercial est soumise à un préavis de 3 mois et il est écrit dans le contrat de fourniture de services :
"Le présent accord est valable pour toute la duré du contrat d'agent commercial dont il a été question plus haut et prendra fin en même temps que lui. [...]
En cas de résiliation du contrat d'agent commercial à l'initiative de l'agent, le paiement du package services reste dû pendant la période du préavis."
Le contrat d'agent commercial ne fait mention d'aucun objectif de résultat ni d'un temps de travail minimum, je peux donc arrêter de travailler le lendemain du jour de résiliation sans que ce sait une faute.
Est-il donc bien légal de m'obliger à payer ces services pendant le préavis.
Merci d'avance pour vos conseils.
Je travaille actuellement en tant qu'agent commercial pour une agence immobilière et je souhaite résilier mon contrat.
A la signature du contrat d'agent commercial, j'ai signé dans la foulée un contrat de fourniture de services avec la même société, dans lequel je à m'engage leur à verser une somme mensuelle en échange de services définis dans ce deuxième contrat comme des "services supplémentaires non indispensables à l'accomplissement de [ma] mission".
La résiliation de mon contrat d'agent commercial est soumise à un préavis de 3 mois et il est écrit dans le contrat de fourniture de services :
"Le présent accord est valable pour toute la duré du contrat d'agent commercial dont il a été question plus haut et prendra fin en même temps que lui. [...]
En cas de résiliation du contrat d'agent commercial à l'initiative de l'agent, le paiement du package services reste dû pendant la période du préavis."
Le contrat d'agent commercial ne fait mention d'aucun objectif de résultat ni d'un temps de travail minimum, je peux donc arrêter de travailler le lendemain du jour de résiliation sans que ce sait une faute.
Est-il donc bien légal de m'obliger à payer ces services pendant le préavis.
Merci d'avance pour vos conseils.
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