Vente maison : Crédit d'impôt à rembourser ?
pol2016
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Catherine_KparK Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
on est propriétaires d'une maison dans laquelle on avait effectué en fin 2012 des travaux donnant lieu à un crédit d'impôts. On a maintenant la possibilité de la vendre mais on se pose la question si le dit crédit que l'on avait eu doit être remboursé. Y at il une période minime pour laquelle on doit garder la maison ? si c'est bien le cas et donc en cas de vente on doit rembourser le fisc, ce remboursement se fait au pro rata ou l'on doit remboursé la totalité du crédit qui nous avait été accordé? Merci de votre aide
on est propriétaires d'une maison dans laquelle on avait effectué en fin 2012 des travaux donnant lieu à un crédit d'impôts. On a maintenant la possibilité de la vendre mais on se pose la question si le dit crédit que l'on avait eu doit être remboursé. Y at il une période minime pour laquelle on doit garder la maison ? si c'est bien le cas et donc en cas de vente on doit rembourser le fisc, ce remboursement se fait au pro rata ou l'on doit remboursé la totalité du crédit qui nous avait été accordé? Merci de votre aide
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Bonjour Pol2016,
A ma connaissance aucun remboursement n'est nécessaire et il n'existe pas de durée légale avant la vente d'un bien ayant bénéficié d'un crédit d'impôt pour travaux.
La décision finale revient néanmoins au service des impôts et je ne peux que vous conseiller de contacter votre centre des impôts afin d'en être sûr.
J'espère que ces informations vous aideront.
Bien à vous,
L'équipe K par K
A ma connaissance aucun remboursement n'est nécessaire et il n'existe pas de durée légale avant la vente d'un bien ayant bénéficié d'un crédit d'impôt pour travaux.
La décision finale revient néanmoins au service des impôts et je ne peux que vous conseiller de contacter votre centre des impôts afin d'en être sûr.
J'espère que ces informations vous aideront.
Bien à vous,
L'équipe K par K
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