Vente maison : Crédit d'impôt à rembourser ?
pol2016
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Modifié par micheld33 le 28/01/2016 à 16:35
Catherine_KparK Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 5 févr. 2016 à 16:16
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Catherine_KparK
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16 septembre 2016
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5 févr. 2016 à 16:16
5 févr. 2016 à 16:16
Bonjour Pol2016,
A ma connaissance aucun remboursement n'est nécessaire et il n'existe pas de durée légale avant la vente d'un bien ayant bénéficié d'un crédit d'impôt pour travaux.
La décision finale revient néanmoins au service des impôts et je ne peux que vous conseiller de contacter votre centre des impôts afin d'en être sûr.
J'espère que ces informations vous aideront.
Bien à vous,
L'équipe K par K
A ma connaissance aucun remboursement n'est nécessaire et il n'existe pas de durée légale avant la vente d'un bien ayant bénéficié d'un crédit d'impôt pour travaux.
La décision finale revient néanmoins au service des impôts et je ne peux que vous conseiller de contacter votre centre des impôts afin d'en être sûr.
J'espère que ces informations vous aideront.
Bien à vous,
L'équipe K par K