Impôts non résident (Belgique)
cb1392
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Modifié par Strumpfette le 1/02/2016 à 12:38
cb1392 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 28 janv. 2016 à 21:51
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AstyrianPatrimoine
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28 janv. 2016 à 17:30
28 janv. 2016 à 17:30
Bonjour
La règle d'imposition de droit commun des revenus de sources française est la même pour les résidents et les non résidents.
Il faudrait néanmoins vérifier par ailleurs si la convention fiscale entre la france et la belgique relative aux revenus professionnels prévoit des aménagements particuliers.
Cordialement.
La règle d'imposition de droit commun des revenus de sources française est la même pour les résidents et les non résidents.
Il faudrait néanmoins vérifier par ailleurs si la convention fiscale entre la france et la belgique relative aux revenus professionnels prévoit des aménagements particuliers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2016 à 21:51