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Législation tabac luxembourg

Résolu
Nicolas47500 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Boubou -
Bonjour, j aimerai savoir selon la loi combien de cartouches de cigarettes puis je transporter dans risque du Luxembourg a la France ?
Est ce par personne ou par véhicule?

Merci.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142
 
Bonjour

Lux., Belgique, Espagne, Italie , D.L c'est pareil (U.E). Andorre c'est moins..

4 cartouches par véhicule particulier.. 4 par personne si voyage par moyen collectif (bus, train..).

A+
1
Laulau
 
C'est 4 cartouches par personnes ! Pas par véhicules avant 2013 c était 5 par véhicules. Depuis c'est 4 par personnes regarder les textes de lois c'est clairement ecrit
0
Boubou > Laulau
 
Les 4 cartouche par personne c'est uniquement pour les transports collectif ( bus,train etc ...)
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142
 
Re:

Exact.. Mais dans la réalité les douaniers considèrent souvent (A tort..) que la franchise de 4 cartouches s'applique par véhicule particulier..
Ensuite vas discuter avec eux et tu auras droit à une fouille complète.. Il faudrait une grande motivation pour saisir le Tribunal Administratif afin de faire valoir ses droits.

La limitation à 4 cartouches/personne est en contradiction avec la Législation U.E..

A+
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