Législation tabac luxembourg [Résolu]

Nicolas47500 1 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 27 janvier 2016 Dernière intervention - 27 janv. 2016 à 17:46 - Dernière réponse :  Boubou
- 4 nov. 2016 à 11:29
Bonjour, j aimerai savoir selon la loi combien de cartouches de cigarettes puis je transporter dans risque du Luxembourg a la France ?
Est ce par personne ou par véhicule?

Merci.
Cordialement
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4 réponses

Afrikarnak 23970 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 27 janv. 2016 à 18:20
0
Merci
Bonjour

Lux., Belgique, Espagne, Italie , D.L c'est pareil (U.E). Andorre c'est moins..

4 cartouches par véhicule particulier.. 4 par personne si voyage par moyen collectif (bus, train..).

A+
C'est 4 cartouches par personnes ! Pas par véhicules avant 2013 c était 5 par véhicules. Depuis c'est 4 par personnes regarder les textes de lois c'est clairement ecrit
Boubou > Laulau - 4 nov. 2016 à 11:29
Les 4 cartouche par personne c'est uniquement pour les transports collectif ( bus,train etc ...)
Afrikarnak 23970 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 août 2018 Dernière intervention - 29 août 2016 à 12:20
Re:

Exact.. Mais dans la réalité les douaniers considèrent souvent (A tort..) que la franchise de 4 cartouches s'applique par véhicule particulier..
Ensuite vas discuter avec eux et tu auras droit à une fouille complète.. Il faudrait une grande motivation pour saisir le Tribunal Administratif afin de faire valoir ses droits.

La limitation à 4 cartouches/personne est en contradiction avec la Législation U.E..

A+
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