Législation tabac luxembourg
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Nicolas47500
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Boubou - 4 nov. 2016 à 11:29
Boubou - 4 nov. 2016 à 11:29
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Afrikarnak
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27 janv. 2016 à 18:20
27 janv. 2016 à 18:20
Bonjour
Lux., Belgique, Espagne, Italie , D.L c'est pareil (U.E). Andorre c'est moins..
4 cartouches par véhicule particulier.. 4 par personne si voyage par moyen collectif (bus, train..).
A+
Lux., Belgique, Espagne, Italie , D.L c'est pareil (U.E). Andorre c'est moins..
4 cartouches par véhicule particulier.. 4 par personne si voyage par moyen collectif (bus, train..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2016 à 19:32
4 nov. 2016 à 11:29
29 août 2016 à 12:20
Exact.. Mais dans la réalité les douaniers considèrent souvent (A tort..) que la franchise de 4 cartouches s'applique par véhicule particulier..
Ensuite vas discuter avec eux et tu auras droit à une fouille complète.. Il faudrait une grande motivation pour saisir le Tribunal Administratif afin de faire valoir ses droits.
La limitation à 4 cartouches/personne est en contradiction avec la Législation U.E..
A+