Préavis pour résiliation de bail

figo5962 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - Modifié par figo5962 le 27/01/2016 à 09:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 janv. 2016 à 16:57
bonjour, j'ai vu que l'on pouvait réduire son préavis pour résiliation de bail de 3 mois à 1 mois, lorsque le logement est situé en "zone tendue". Est ce que cette loi Alur est applicable ?

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
27 janv. 2016 à 09:17
Bonjour,

Est ce que cette loi Alur est applicable

Oui, bien sur.

Et un petit..... MERCI.... de votre part serait de trop...!
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
27 janv. 2016 à 09:18
0
Excusez moi si je vous est blessé je n'ai pas l'habitude des forums alors Merci !! Et pour Marie j'ai posé une question juridique et non sur les principes de politesse !!!
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
27 janv. 2016 à 16:57
Et pour Marie j'ai posé une question juridique et non sur les principes de politesse !!!

Faut LIRE ==>  

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3799-loi-alur-resume-des-principales-mesures/

0