Loi alur bilan energetique dérogation
pat78trick
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PA78TRICK Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Conformément à la loi ALUR, un bilan énergétique doit être réalisé avant le 01/01/2017, hors notre résidence est en cours de réhabilitation. Notre cher SYNDIC veut nous obliger à réaliser ce bilan, bien sur moyennant finances.
Nous copropriétaires souhaitons reporter ce bilan à une date ultérieure aux travaux. Malgré nos demandes FONCIA ne veut rien entendre. Pouvez vous s'il vous plait me dire si à ce jour il existe une procédure de demande de dérogation et si oui comment la faire de façon officielle?
Bien cordialement
Conformément à la loi ALUR, un bilan énergétique doit être réalisé avant le 01/01/2017, hors notre résidence est en cours de réhabilitation. Notre cher SYNDIC veut nous obliger à réaliser ce bilan, bien sur moyennant finances.
Nous copropriétaires souhaitons reporter ce bilan à une date ultérieure aux travaux. Malgré nos demandes FONCIA ne veut rien entendre. Pouvez vous s'il vous plait me dire si à ce jour il existe une procédure de demande de dérogation et si oui comment la faire de façon officielle?
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Notre cher SYNDIC veut nous obliger à réaliser ce bilan, bien sur moyennant finances.
Je réitère mon discours régulièrement, à savoir que ce n'est pas le syndic qui DECIDE mais les copropriétaires. Votre gérant Foncia est bien connu et n'a pas bonne réputation, donc mettez lui un peu les pieds dans les reins, car je répète, c'est VOUS qui décidez et personne d'autre. Lors de notre dernière A. Gle, j'ai fait voter contre cette "obligation"qui nous aurait coûté 6000 €.
Cdlt.
Notre cher SYNDIC veut nous obliger à réaliser ce bilan, bien sur moyennant finances.
Je réitère mon discours régulièrement, à savoir que ce n'est pas le syndic qui DECIDE mais les copropriétaires. Votre gérant Foncia est bien connu et n'a pas bonne réputation, donc mettez lui un peu les pieds dans les reins, car je répète, c'est VOUS qui décidez et personne d'autre. Lors de notre dernière A. Gle, j'ai fait voter contre cette "obligation"qui nous aurait coûté 6000 €.
Cdlt.
Merci de ce premier retour.
Je suis d'accord avec votre réponse, mais FONCIA se retranche derrière cet article de loi. Rien n'a été voté en AG!!!
De plus, l'ensemble de notre résidence (7 bâtiments en location et 2 bâtiments en copro) est divisée entre locataire et copropriétaires.
Les copropriétaires et les locataires qui sont gérés par un office HLM n'ont pas les mêmes intérêts.
Donc, notre bâtiment de copropriétaires peut il demander une dérogation uniquement pour lui?
Cordialement
Je suis d'accord avec votre réponse, mais FONCIA se retranche derrière cet article de loi. Rien n'a été voté en AG!!!
De plus, l'ensemble de notre résidence (7 bâtiments en location et 2 bâtiments en copro) est divisée entre locataire et copropriétaires.
Les copropriétaires et les locataires qui sont gérés par un office HLM n'ont pas les mêmes intérêts.
Donc, notre bâtiment de copropriétaires peut il demander une dérogation uniquement pour lui?
Cordialement
Aucune dérogation ne sera accordée par qui que ce soit....! Pourtant vous restez maître de la situation. Pour mettre en oeuvre cette disposition, ce point doit obligatoirement être inscrit à l'ordre du jour d'une A. Gle et la décision est prise par le syndicat des copropriétaires. Le syndic EXECUTE, point barre !!
Cdlt.
Cdlt.
Merci.
Avant d'entamer quoi que se soit, en tant que président du conseil syndical, je vais demander à FONCIA de passer ce point en AG. Cela nous donnera un répit, sachant que les frais de réhabilitation sont déjà élevés.
Cordialement
Avant d'entamer quoi que se soit, en tant que président du conseil syndical, je vais demander à FONCIA de passer ce point en AG. Cela nous donnera un répit, sachant que les frais de réhabilitation sont déjà élevés.
Cordialement
N'y a t'il pas une confusion entre "à partir du 01/01/2017" ou "avant le" ???
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059
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La législation juridique et financière évolue en permanence...