Pensionné est t'on saisissable?

start70 -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon ami est pensionné catégorie 2 est il saisissable?
il a rencontré en 2003 de gros soucis (divorce) et n'a plus payé son loyer aujourd’hui hui, les logements sociaux lui réclame une grosse somme il a comme revenus une pension et une rente, l huissier veut le saisir est il va passé au tribunal le juge peut il ordonner une saisie?
En vous remerciant de votre réponse

Cordialement
start70
A voir également:

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
Bonjour,
La pension d'invalidité est saisissable selon les même modalités que les salaires.
En revanche si la rente est versée à la suite d'un accident du travail elle n'est pas saisissable.
0