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Pensionné est t'on saisissable?

start70 - 26 janv. 2016 à 22:07
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 janv. 2016 à 07:55
Bonjour,

mon ami est pensionné catégorie 2 est il saisissable?
il a rencontré en 2003 de gros soucis (divorce) et n'a plus payé son loyer aujourd’hui hui, les logements sociaux lui réclame une grosse somme il a comme revenus une pension et une rente, l huissier veut le saisir est il va passé au tribunal le juge peut il ordonner une saisie?
En vous remerciant de votre réponse

Cordialement
start70

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
27 janv. 2016 à 07:55
Bonjour,
La pension d'invalidité est saisissable selon les même modalités que les salaires.
En revanche si la rente est versée à la suite d'un accident du travail elle n'est pas saisissable.
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