Pensionné est t'on saisissable?
start70
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26 janv. 2016 à 22:07
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 janv. 2016 à 07:55
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rosieres1
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27 janv. 2016 à 07:55
27 janv. 2016 à 07:55
Bonjour,
La pension d'invalidité est saisissable selon les même modalités que les salaires.
En revanche si la rente est versée à la suite d'un accident du travail elle n'est pas saisissable.
La pension d'invalidité est saisissable selon les même modalités que les salaires.
En revanche si la rente est versée à la suite d'un accident du travail elle n'est pas saisissable.