Viager

michele@13 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
En fait, je me suis mal exprimée. Ma tante est d,accord pour libérer un appartement en viager dont elle a le droit d usage au bénéfice des débitrentiiers, contre augmentation de la rente. La question porte sur les modalités, la clause n étant pas prévu dans l acte de vente. Peut on ajouter une clause de libération anticipée par acte sous seing privé ou peut on demander au notaire d élaborer un avenant dans ce sens. Les deux parties sont d accord
Merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    Continuez sur votre premier message en cliquant sur Répondre, car sinon difficile de suivre.

    Cordialement
    0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Vous devez contacter votre notaire. Lui seul pourra vous renseigner utilement.

    Cdlt.
    0

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