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Viager

michele@13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 20:23
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 25 janv. 2016 à 20:33
En fait, je me suis mal exprimée. Ma tante est d,accord pour libérer un appartement en viager dont elle a le droit d usage au bénéfice des débitrentiiers, contre augmentation de la rente. La question porte sur les modalités, la clause n étant pas prévu dans l acte de vente. Peut on ajouter une clause de libération anticipée par acte sous seing privé ou peut on demander au notaire d élaborer un avenant dans ce sens. Les deux parties sont d accord
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
25 janv. 2016 à 20:28
Bonjour,

Continuez sur votre premier message en cliquant sur Répondre, car sinon difficile de suivre.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
25 janv. 2016 à 20:33
Vous devez contacter votre notaire. Lui seul pourra vous renseigner utilement.

Cdlt.
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