Viager
michele@13
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
En fait, je me suis mal exprimée. Ma tante est d,accord pour libérer un appartement en viager dont elle a le droit d usage au bénéfice des débitrentiiers, contre augmentation de la rente. La question porte sur les modalités, la clause n étant pas prévu dans l acte de vente. Peut on ajouter une clause de libération anticipée par acte sous seing privé ou peut on demander au notaire d élaborer un avenant dans ce sens. Les deux parties sont d accord
Merci
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