Pour un pré fait en 1998 y'a t'il prescription ou non
Bonjour, voila en 2000 mon mari et son ex femme on eu un jugement pour remboursé un pré qu ils on fait , et la il y a une semaine que un cabiné de huissier m’appelle au téléphone et ils réclame a mon mari la somme total du pré sachant que ils s'ont deux a le remboursé , je voudrais s'avoir si y a prescription ou non?
merci
merci
2 réponses
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Si le prêt a été fait aux deux conjoints la société de crédit peut se retourner contre l'un ou l'autre pour le remboursement de ce prêt.
Donc, cette société de crédit sur la base du jugement de 2000 peut tout à fait demander cela à votre mari.
De plus, le jugement ne sera prescrit qu'en juin 2018-
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@lydiaoui il peut le faire.
ouvrez un compte à votre nom et faites des virements depuis le compte de votre mari et approvisionnez vous en espèces pour les besoins du ménage...
La banque doit, de plus, laisser sur le compte de votre mari 524 €.
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Bonjour,
Il ne va pas se gêner pour bloquer le compte..alors agissez vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...