Pour un pré fait en 1998 y'a t'il prescription ou non

lydia - 25 janv. 2016 à 19:40
 Marley - 26 janv. 2016 à 10:34
Bonjour, voila en 2000 mon mari et son ex femme on eu un jugement pour remboursé un pré qu ils on fait , et la il y a une semaine que un cabiné de huissier m’appelle au téléphone et ils réclame a mon mari la somme total du pré sachant que ils s'ont deux a le remboursé , je voudrais s'avoir si y a prescription ou non?
merci

2 réponses

Si le prêt a été fait aux deux conjoints la société de crédit peut se retourner contre l'un ou l'autre pour le remboursement de ce prêt.

Donc, cette société de crédit sur la base du jugement de 2000 peut tout à fait demander cela à votre mari.

De plus, le jugement ne sera prescrit qu'en juin 2018
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merci Gégé encore une autre question svp , au téléphone l'huissier ma menacé de bloqué le conte en banque de mon mari est ce que cela est possible ? sachant que y a q'un seul salaire au foyer .

merci pour votre repense
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oui il peut le faire.
ouvrez un compte à votre nom et faites des virements depuis le compte de votre mari et approvisionnez vous en espèces pour les besoins du ménage...

La banque doit, de plus, laisser sur le compte de votre mari 524 €.
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Bonjour,

Il ne va pas se gêner pour bloquer le compte..alors agissez vite.
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