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Certificat médical

Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - Modifié par Auros2015 le 25/01/2016 à 18:25
Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 5 févr. 2016 à 09:45

Bonjour,
Mes locataires qui sont de " mauvais payeurs"ont décidé de quitter notre maison et nous demander la réduction du délai de préavis de départ de 3mois à 1 mois.Ce à quoi je leur ai répondu que n'y voyais pas d'inconvénient toutefois dans la mesure où leur départ anticipé répondait à une des causes encadrées par cette possibilité et repris sur notre bail.Ils m'ont parvenir un certificat médical qui s'avère être un "faux" après l'avoir montré à deux médecins différents.Il est bourré de fautes d'orthographes, l'adresse est fausse et pour finir les mentions obigatoires devant figurer en bas de page (numéro RPPS : numéro conventionné du médecin+ code AM) ne s'y trouvent pas.Après avisé l'huissier de justice qui va réaliser l'état de sortie des lieux avec moi, ce dernier m' a fait comprendre que si je souhaitais m'en débarasser au plus vite et éviter des procédures trop longues de fermer les yeux.Toutefois ma question est puis-je éventuellement utiliser ce vice de procédure à postériori si ces locataires continuaient de m'ennuyer: vice caché dans la maison, menaces (ils l'ont déja fait avec d'ancien bailleurs, etc.......?En effet ces personnes vont rester à proximité de notre maison en Seine Maritime qui sera innocupée le temps de la vendre alors que nous habitons désormais en Gironde.
Merci de vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

djivi38 Messages postés 52276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 419
2 févr. 2016 à 20:34

Bonjour,
je suivrais les conseils de l'huissier, tout en disant, lors de l'EDL de sortie, aux locataires que vous n'êtes pas dupe sur la véracité de ce "certificat médical" et que, s'ils vous procurent des ennuis ultérieurement, vous avez toutes les preuves nécessaires pour les traîner au tribunal pour << faux et usage de faux>>.
Bon courage.
Cdt.

Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
4 févr. 2016 à 10:30

Bonjour merci pour la réponse.Ce matin j'ai eu la confirmation par un contact à la CPAM que mon locataire a bien vu ce medecin à la date du certificat.Toutefois il reste que ce certificat est bourré de fautes d'orthographes, l'adresse du patient est fausse, et le code de convention obligatoire du médecin absente sur ce document.Dr plus le certificat ne donne aucune raison motivée de mon locataire de mon domicile.J'ai saisi il y a une semaine le conseil de l'ordre des medecins qui a ouvert une enquête mais au vu de cette nouvelle information j'espère que mes doutes ne vont pas se retourner contre moi.Il reste encore la possibilité d'un certificat de complaisance et de l'éventualité de la modification de ce certificat à posteriori.

djivi38 Messages postés 52276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 419 > Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
4 févr. 2016 à 11:14

"J'ai saisi il y a une semaine le conseil de l'ordre des medecins qui a ouvert une enquête mais au vu de cette nouvelle information j'espère que mes doutes ne vont pas se retourner contre moi"
Il n'y a pas de raisons : vous n'"accusez pas" , vous "émettez des doutes" et demandez une "authenticité d'un certificat" et une "confirmation de la justesse médicale de ce certificat".

"Il reste encore la possibilité d'un certificat de complaisance et de l'éventualité de la modification de ce certificat à posteriori."
EXACTEMENT.

Cdt.

Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 > djivi38 Messages postés 52276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
4 févr. 2016 à 13:37

Merci pour vos bons conseils.

Réponse 2 / 3

DCI Messages postés 88457 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 2 375
4 févr. 2016 à 11:25

Bonjour,

Une consultation médicale confirmée par la CPAM ne permet pas de connaitre le "contenu" de celle ci donc ne permet pas de confirmer qu'il y a eu délivrance ou non d'un certificat médical.

Un PC et une imprimante permettent malheureusement de faire à peu prés ce que l'on veut comme contrefaçon en matière de document médical.
Concernant le certificat incriminé et selon votre description, c'est très vraisemblablement un faux.

Ne pas hésiter à contacter vous même le médecin dont les coordonnées figurent sur ce "certificat". Il n'appréciera certainement pas que ses coordonnées professionnelle aient été usurpées et pourra éventuellement accompagner votre plainte si celle ci est déposée voire saisir lui même le conseil de l'ordre qui se fera une joie de donner suite.

Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
4 févr. 2016 à 13:51

Bonjour,
Effectivement avant de saisir le conseil départemental des médecins j'ai essayé de rentrer en contact ce médecin mais malheureusement sa secrétaire fait "barrage".je lui ai expliqué mes doutes et proposait de lui envoyer ce certificat mais cette dernière m' a dit que leur fax était en panne et que le cabinet ne possédait pas de PC:-).J'ai essayé d'envoyer quelqu'un pour obtenir un certificat de pratique sportive mais ce médecin ne prend plus de nouveaux patients.concernant les coordonnées il n'y a qu'un numéro de téléphone et un numéro de fax, pas d'informations non plus sur les horaires de consultation, juste notée un autre numéro pour les "nuits et jour férriés" (4 fautes sur 4 mots!!!!)

DCI Messages postés 88457 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 2 375 > Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
Modifié par DCI le 4/02/2016 à 16:14

"4 fautes sur 4 mots"
Etrange ...
Cela mérite d'être un peu plus approfondi.

Réponse 3 / 3

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
4 févr. 2016 à 20:24

Bonsoir,

Mes locataires qui sont de " mauvais payeurs"ont décidé de quitter notre maison et nous demander la réduction du délai de préavis de départ de 3mois à 1 mois.

Permettez-moi d'être étonné en lisant vos propos qui nous indiquent que vos locataires sont de mauvais payeurs et que vous souhaitez les retenir par tous les moyens....! Il souhaitent partir rapidement, alors chouette, accélérez le processus au lieu de tergiverser comme vous le faites...! Je regrette, mais votre attitude n'est pas cohérente !

Cdlt.

Bonsoir,

Pour l'état des lieux de sortie, je me permets de vous conseiller de faire appel à un huissier. Ainsi, si la locataire ne se présente pas, l'huissier (officier ministériel) l'attestera et vous aurez moins de problèmes - ultérieurement et si besoin - pour effectuer les retenues nécessaires sur le dépôt de garantie, pour les réparations nécessaires, etc. que l'huissier attestera aussi dans son rapport.

Cf.: http://huissier-78-fourgnaud.fr/huissier-78-yvelines/huissier-constat-78/le-constat-detat-des-lieux-par-huissier-de-justice/

Bon courage.
Cdt.

Merci en effet c'est prévu Lundi 8/2 mon huissier ne pouvant se déplacer suite à une énième demande de modification d'horaire par mes locataires un huissier sera présent mais mandaté par mes locataires.Cet huissier m'appelé de son propre chef hier pour me rassurer car elle était au courant de tous soucis et qu'elle sera impartiale.De plus l'EDL d'entrée n'ayant pu avoir lieu du fait de l'installation de la majorité de leurs meubles durant le WE précédent la remise des clés au cours de notre absence (en effet ces locataires qui étaient bien sous tout rapport aux premiers abords m'avaient demandé l'autorisation d'apporter quelques cartons profitant de la présence d'une amie de mon épouse présente à la maison.Ce qui avait dégénéré en agression verbale et physique de notre amie le Dimanche qui voulait s'opposer à cette installation en force.De plus le locataire avait subtilisée à notre amie les clés de la maison le Samedi pour en faire un double et pouboir revenir le Dimanche continuer son installation.Il est donc considéré qu'ils ont pris notre maison en bon état.

Auros2015 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
4 févr. 2016 à 23:43

Au faîte si vous lisez bien le 1er commentaire je ne souhaite nullement les retenir puisque même sachant que leur justificatif est un faux j'accepte la réduction du préavis de départ, par contre pour tout ce qu'ils nous ont fait enduré je me réserve le droit de porter plainte par la suite avec tous les griefs que j'ai contre eux.Ne les prenez pas pour des agneaux c'est tout sauf cela.

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