Travail sur parcelle en indivision
olivier michler
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous devons mettre en place les réseaux sur une parcelle en indivision. je pensai que les travaux inhérents à cette dernière intervenaient dans le domaine privée (avec accord des différents "propriétaires"). or, la mairie nous a envoyé un devis qui ressemble à une démarche de marché publique.
donc:
domaine privée ou publique ?
si privée, liberté d'exécuter les travaux à mes frais ?
Merci pour vos réponses éclairées, si vous pouviez me fournir les références des documents concernés, merci beaucoup.
nous devons mettre en place les réseaux sur une parcelle en indivision. je pensai que les travaux inhérents à cette dernière intervenaient dans le domaine privée (avec accord des différents "propriétaires"). or, la mairie nous a envoyé un devis qui ressemble à une démarche de marché publique.
donc:
domaine privée ou publique ?
si privée, liberté d'exécuter les travaux à mes frais ?
Merci pour vos réponses éclairées, si vous pouviez me fournir les références des documents concernés, merci beaucoup.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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