Laps de temps pour vendre ou faire une donation
cedazia
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cedazia Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Vous serait-il possible de me donner quelques renseignements et je vous en remercie par avance. Mes amis ont acheté leur résidence principale en aout 2013 sur un terrain de 2000m2. Ils souhaitent me faire une donation ou vendre pour un euro symbolique 500 m2 pour que je construise un chalet ou une petite maison près deux. Pouvez-vous m'indiquer :
- s'il y a un délai à respecter, par rapport a leur date d'achat, pour procéder à cette opération ou peuvent-ils le faire dès qu'ils le souhaitent
- Quels seront les frais qu'ils auront à payer
- Quels seront les frais que j'aurai moi-meme à payer
- A combien s'élèvent des frais de bornage ?
- quels seront les frais de notaires ?
Je vous remercie
cordialement
Vous serait-il possible de me donner quelques renseignements et je vous en remercie par avance. Mes amis ont acheté leur résidence principale en aout 2013 sur un terrain de 2000m2. Ils souhaitent me faire une donation ou vendre pour un euro symbolique 500 m2 pour que je construise un chalet ou une petite maison près deux. Pouvez-vous m'indiquer :
- s'il y a un délai à respecter, par rapport a leur date d'achat, pour procéder à cette opération ou peuvent-ils le faire dès qu'ils le souhaitent
- Quels seront les frais qu'ils auront à payer
- Quels seront les frais que j'aurai moi-meme à payer
- A combien s'élèvent des frais de bornage ?
- quels seront les frais de notaires ?
Je vous remercie
cordialement
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2 réponses
Ils souhaitent me faire une donation ou vendre pour un euro symbolique 500 m2 pour que je construise un chalet ou une petite maison près d'eux.
Une donation entraînerait des droits de donation au taux de 60 % de la valeur du bien donné.
Une vente pour l'€ symbolique, provoquerait de la part de l'administration fiscale, un rappel de droits de vente sur la base d'une évaluation conforme aux tendances du marché immobilier au plan local.
s'il y a un délai à respecter, par rapport a leur date d'achat, pour procéder à cette opération ou peuvent-ils le faire dès qu'ils le souhaitent
Aucun délai n'est à respecter entre l'achat et la revente, tout autant que les vendeurs n'aient pas bénéficier, à l'achat, d'une mesure fiscale avantageuse avec engagement de leur part de conserver le bien vendu pendant un certain temps.
Quels seront les frais qu'ils auront à payer
Eventuellement un prélèvement sur la plus-value.
Quels seront les frais que j'aurai moi-même à payer
Pour une vente, environ 8 % de la valeur du bien.
A combien s'élèvent des frais de bornage ?
Ignorés
- quels seront les frais de notaires ?
Compris dans les 8 % (approximativement).
Une donation entraînerait des droits de donation au taux de 60 % de la valeur du bien donné.
Une vente pour l'€ symbolique, provoquerait de la part de l'administration fiscale, un rappel de droits de vente sur la base d'une évaluation conforme aux tendances du marché immobilier au plan local.
s'il y a un délai à respecter, par rapport a leur date d'achat, pour procéder à cette opération ou peuvent-ils le faire dès qu'ils le souhaitent
Aucun délai n'est à respecter entre l'achat et la revente, tout autant que les vendeurs n'aient pas bénéficier, à l'achat, d'une mesure fiscale avantageuse avec engagement de leur part de conserver le bien vendu pendant un certain temps.
Quels seront les frais qu'ils auront à payer
Eventuellement un prélèvement sur la plus-value.
Quels seront les frais que j'aurai moi-même à payer
Pour une vente, environ 8 % de la valeur du bien.
A combien s'élèvent des frais de bornage ?
Ignorés
- quels seront les frais de notaires ?
Compris dans les 8 % (approximativement).
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