Bientot parent francais - sans papier
Fermé
hedi2016
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis un étranger résident en France, bientot parent d un enfant francais... le prbl c que j ai eu un OQTF depuis plus que 6 mois ...(sachant que j'ai expiré mon Visa) ... dernièrment j ai vu un avocat pour m annuler l OQTF pour que je puisse deposer mon dessier aprés la naissance de mon fils .. L avocat il m a rassuré ... mais je voudrai demander vos avis ... aidez moi svp
merci d avance
Je suis un étranger résident en France, bientot parent d un enfant francais... le prbl c que j ai eu un OQTF depuis plus que 6 mois ...(sachant que j'ai expiré mon Visa) ... dernièrment j ai vu un avocat pour m annuler l OQTF pour que je puisse deposer mon dessier aprés la naissance de mon fils .. L avocat il m a rassuré ... mais je voudrai demander vos avis ... aidez moi svp
merci d avance
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4 réponses
Bonjour
Il est impossible de donner un avis sur un dossier qu'on ne connait pas.
On peut juste vous dire que cela ne se fera pas en cinq minutes.
Mettez vous en rapport avec des associations de sans papiers, qui vous expliqueront les procédures et vous dirigeront vers un avocat spécialisé en droit des étrangers recommandé par des associations de sans papiers.
Si vous avez laissé passer 6 mois, vous n'êtes plus dans les délais pour faire annuler l'Ordre de Quitter le Territoire Français qui demeure valable pendant un an.
A supposer que l'enfant eut existé à cette date aussi..
Vous bénéficierez d'une protection "relative*" en tant que parent étranger d'un mineur français, donc uniquement quand l'enfant français sera né, et à condition de remplir et de justifier toutes les conditions de l'Article L313-11 6° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
et* 512-1 et suivant du dit Code.
Cdt
Il est impossible de donner un avis sur un dossier qu'on ne connait pas.
On peut juste vous dire que cela ne se fera pas en cinq minutes.
Mettez vous en rapport avec des associations de sans papiers, qui vous expliqueront les procédures et vous dirigeront vers un avocat spécialisé en droit des étrangers recommandé par des associations de sans papiers.
Si vous avez laissé passer 6 mois, vous n'êtes plus dans les délais pour faire annuler l'Ordre de Quitter le Territoire Français qui demeure valable pendant un an.
A supposer que l'enfant eut existé à cette date aussi..
Vous bénéficierez d'une protection "relative*" en tant que parent étranger d'un mineur français, donc uniquement quand l'enfant français sera né, et à condition de remplir et de justifier toutes les conditions de l'Article L313-11 6° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
et* 512-1 et suivant du dit Code.
Cdt
hedi2016
merci bcp pour votre réponse... c claire
bonjour,
bientôt parent d un enfant français
vous etes sur que votre enfant sera français ????????
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bientôt parent d un enfant français
vous etes sur que votre enfant sera français ????????
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Toutes les possibilités sont expliquées en détail
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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