Bientot parent francais - sans papier
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hedi2016
-
24 janv. 2016 à 23:21
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 1 févr. 2016 à 15:12
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4 réponses
Bonjour
Il est impossible de donner un avis sur un dossier qu'on ne connait pas.
On peut juste vous dire que cela ne se fera pas en cinq minutes.
Mettez vous en rapport avec des associations de sans papiers, qui vous expliqueront les procédures et vous dirigeront vers un avocat spécialisé en droit des étrangers recommandé par des associations de sans papiers.
Si vous avez laissé passer 6 mois, vous n'êtes plus dans les délais pour faire annuler l'Ordre de Quitter le Territoire Français qui demeure valable pendant un an.
A supposer que l'enfant eut existé à cette date aussi..
Vous bénéficierez d'une protection "relative*" en tant que parent étranger d'un mineur français, donc uniquement quand l'enfant français sera né, et à condition de remplir et de justifier toutes les conditions de l'Article L313-11 6° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
et* 512-1 et suivant du dit Code.
Cdt
Il est impossible de donner un avis sur un dossier qu'on ne connait pas.
On peut juste vous dire que cela ne se fera pas en cinq minutes.
Mettez vous en rapport avec des associations de sans papiers, qui vous expliqueront les procédures et vous dirigeront vers un avocat spécialisé en droit des étrangers recommandé par des associations de sans papiers.
Si vous avez laissé passer 6 mois, vous n'êtes plus dans les délais pour faire annuler l'Ordre de Quitter le Territoire Français qui demeure valable pendant un an.
A supposer que l'enfant eut existé à cette date aussi..
Vous bénéficierez d'une protection "relative*" en tant que parent étranger d'un mineur français, donc uniquement quand l'enfant français sera né, et à condition de remplir et de justifier toutes les conditions de l'Article L313-11 6° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
et* 512-1 et suivant du dit Code.
Cdt
maylin27
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Modifié par maylin27 le 25/01/2016 à 06:19
Modifié par maylin27 le 25/01/2016 à 06:19
bonjour,
bientôt parent d un enfant français
vous etes sur que votre enfant sera français ????????
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bientôt parent d un enfant français
vous etes sur que votre enfant sera français ????????
Cordialement
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BmV
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1 févr. 2016 à 15:12
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Toutes les possibilités sont expliquées en détail
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2016 à 23:14