Voiture gagee

titi -  
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on vendre une voiture gagée par accident et remis en circulation

1 réponse

dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

s'il y a eu opposition à la préfecture c'est certainement suite à l'intervention d'un expert qui a déclaré la voiture
- soit VEI
- soit VGA
dans les 2 cas , après réparation , le véhicule doit passer un CT et vous devez demander à l'expert une nouvelle expertise pour faire lever l'opposition.

sans ces démarches ; impossible de vendre le véhicule ( sauf à un démolisseur agrée pour destruction du véhicule )

cdlt
0
titi
 
bonsoir de titi

j ai sous la main le contrôle vei apres reparation
le contrôle tecnique a été effectue
j ai oublie un detail important pas retransmis a la prefecture ce rapport

bizzare ca fait 5ans que j ai eu l accident et ils m ont delivre une nouvelle carte grise
et l est rechange il y a deux ans en faisant un changement d adresse
cordialement thierry
0
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712 > titi
 
c'est parce que l'expert a levée l'opposition après le contrôle VEI.
si maintenant vous voulez la vendre , il ne faut rien cacher à l'acheteur sinon il pourrait vous poursuivre pour vice caché
0