Certificat de destruction
tigrou33
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tigrou33 -
tigrou33 -
Bonjour,
Est-il possible d'obtenir un duplicata d'un certificat de destruction d'une voiture accidentée, afin de mettre fin au contrat d'assurance ? Sachant que la casse qui a pris en charge ce véhicule est particulièrement peu coopérative, peut-on obtenir ce document autrement que par le biais de cette entreprise !? Merci !
Est-il possible d'obtenir un duplicata d'un certificat de destruction d'une voiture accidentée, afin de mettre fin au contrat d'assurance ? Sachant que la casse qui a pris en charge ce véhicule est particulièrement peu coopérative, peut-on obtenir ce document autrement que par le biais de cette entreprise !? Merci !
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2 réponses
Bonjour,
Si cette entreprise de destruction de véhicule est légale et réglementée, elle doit vous fournir un certificat au moment de la prise en charge du véhicule.
Si cette entreprise de destruction de véhicule est légale et réglementée, elle doit vous fournir un certificat au moment de la prise en charge du véhicule.
tigrou33
bonjour australe13, merci pour votre réponse, mais pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt
Bonjour,
Etes vous certain que le véhicule a été vendu "pour destruction"?
N'avez vous pas gardé un exemplaire du certificat de cession, si jamais vous avez rempli ce document?
Si ce document a éte rempli, la case "cédé pour destruction"était-elle cochée?
Etes vous certain que le véhicule a été vendu "pour destruction"?
N'avez vous pas gardé un exemplaire du certificat de cession, si jamais vous avez rempli ce document?
Si ce document a éte rempli, la case "cédé pour destruction"était-elle cochée?
bonjour erga omnes,
Pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt
Pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt