Certificat de destruction

tigrou33 - 23 janv. 2016 à 13:32
tigrou33 - 25 janv. 2016 à 18:17

Bonjour,

Est-il possible d'obtenir un duplicata d'un certificat de destruction d'une voiture accidentée, afin de mettre fin au contrat d'assurance ? Sachant que la casse qui a pris en charge ce véhicule est particulièrement peu coopérative, peut-on obtenir ce document autrement que par le biais de cette entreprise !? Merci !

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
23 janv. 2016 à 13:41

Bonjour,

Si cette entreprise de destruction de véhicule est légale et réglementée, elle doit vous fournir un certificat au moment de la prise en charge du véhicule.

tigrou33
25 janv. 2016 à 18:15

bonjour australe13, merci pour votre réponse, mais pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt

Réponse 2 / 2

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
23 janv. 2016 à 13:46

Bonjour,

Etes vous certain que le véhicule a été vendu "pour destruction"?
N'avez vous pas gardé un exemplaire du certificat de cession, si jamais vous avez rempli ce document?
Si ce document a éte rempli, la case "cédé pour destruction"était-elle cochée?

tigrou33
25 janv. 2016 à 18:17

bonjour erga omnes,

Pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt

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