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Certificat de destruction

tigrou33 - 23 janv. 2016 à 13:32
 tigrou33 - 25 janv. 2016 à 18:17
Bonjour,

Est-il possible d'obtenir un duplicata d'un certificat de destruction d'une voiture accidentée, afin de mettre fin au contrat d'assurance ? Sachant que la casse qui a pris en charge ce véhicule est particulièrement peu coopérative, peut-on obtenir ce document autrement que par le biais de cette entreprise !? Merci !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 janv. 2016 à 13:41
Bonjour,

Si cette entreprise de destruction de véhicule est légale et réglementée, elle doit vous fournir un certificat au moment de la prise en charge du véhicule.
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tigrou33
25 janv. 2016 à 18:15
bonjour australe13, merci pour votre réponse, mais pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt
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