1/2 part supplèmentaire pour ancien combattants

Question

Bonjour, 

J'aurais 75 ans fin septembre 2016, titulaire de la carte d'ancien combattants, quelles sont les démarches à effectuer, et à quelle date cette demi-part sera t' elle prise en compte sur les rentes 2016 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

doris33 · Answer

Bonjour,

vous pourrez faire valoir vos droits à la demi-part supplémentaire au moment de faire la déclaration des revenus 2016, donc au printemps 2017.

Il faut savoir que si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.

Cordialement

Claudius91 · Answer

Bonjour Doris33

Merci pour cette réponse ultra rapide

Cordialement

Claudius91

flocroisic · Answer

Bonjour,

vous pourrez  en bénéficiez dès lors que vous avez 74 ans donc sur les revenus 2015.
Ce n'est plus "+ de 75 ans" mais "+ de 74 ans" à compter des revenus 2015.
L'art 195 du Code général des impôts a été modifié avec la dernière loi de finances

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