1/2 part supplèmentaire pour ancien combattants

Claudius91 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurais 75 ans fin septembre 2016, titulaire de la carte d'ancien combattants, quelles sont les démarches à effectuer, et à quelle date cette demi-part sera t' elle prise en compte sur les rentes 2016 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

vous pourrez faire valoir vos droits à la demi-part supplémentaire au moment de faire la déclaration des revenus 2016, donc au printemps 2017.

Il faut savoir que si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.

Cordialement
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Claudius91
 
Bonjour Doris33

Merci pour cette réponse ultra rapide

Cordialement

Claudius91
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Je vous en prie.

bonne soirée
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Je me suis trompée, un changement récent fait que c'est dès la déclaration des revenus 2015 que vous pourrez bénéficier de la demi-part :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7015880-age-requis-pour-demie-part-supplementaire

Désolée !
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour,

vous pourrez en bénéficiez dès lors que vous avez 74 ans donc sur les revenus 2015.
Ce n'est plus "+ de 75 ans" mais "+ de 74 ans" à compter des revenus 2015.
L'art 195 du Code général des impôts a été modifié avec la dernière loi de finances
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