Certificat de destruction
Bonjour,
Est-il possible d'obtenir un duplicata d'un certificat de destruction d'une voiture accidentée, afin de mettre fin au contrat d'assurance ? Sachant que la casse qui a pris en charge ce véhicule est particulièrement peu coopérative, peut-on obtenir ce document autrement que par le biais de cette entreprise !? Merci !
Est-il possible d'obtenir un duplicata d'un certificat de destruction d'une voiture accidentée, afin de mettre fin au contrat d'assurance ? Sachant que la casse qui a pris en charge ce véhicule est particulièrement peu coopérative, peut-on obtenir ce document autrement que par le biais de cette entreprise !? Merci !
2 réponses
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Bonjour,
Etes vous certain que le véhicule a été vendu "pour destruction"?
N'avez vous pas gardé un exemplaire du certificat de cession, si jamais vous avez rempli ce document?
Si ce document a éte rempli, la case "cédé pour destruction"était-elle cochée?-
bonjour erga omnes,
Pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt
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ModérateurBonjour,
Si cette entreprise de destruction de véhicule est légale et réglementée, elle doit vous fournir un certificat au moment de la prise en charge du véhicule.
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bonjour australe13, merci pour votre réponse, mais pour tout vous dire, la voiture déclarée épave à l'époque (août 2014) appartenait à ma tante qui perd la tête et ses papiers, dont le fameux certificat. ce véhicule a été amené à cette casse en vue d'être détruit, cela se passe en Corrèze, moi j'habite à Bordeaux ! la casse n'étant vraiment mais alors vraiment pas coopérative pour me fournir un duplicata du document, je cherche à savoir s'il existe un autre moyen de s'en procurer un autre exemplaire.cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...