Probleme avec locataires
nocatxav
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22 janv. 2016 à 13:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 janv. 2016 à 13:41
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Valenchantée
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22 janv. 2016 à 13:41
22 janv. 2016 à 13:41
Bonjour,
Rien : ils ont le droit de quitter le logement s'ils veulent.
S'il s'agit d'un meublé, ils vous doivent tout de même 1 mois de préavis, et si c'est un "vide", ils vous doivent 3 mois de préavis, la séparation d'un couple n'étant pas un motif de réduction du préavis.
Et, bien évidemment, ils doivent vous donner congé par lettre RAR, la date de réception fait courir le délai de préavis.
Cdlt
Rien : ils ont le droit de quitter le logement s'ils veulent.
S'il s'agit d'un meublé, ils vous doivent tout de même 1 mois de préavis, et si c'est un "vide", ils vous doivent 3 mois de préavis, la séparation d'un couple n'étant pas un motif de réduction du préavis.
Et, bien évidemment, ils doivent vous donner congé par lettre RAR, la date de réception fait courir le délai de préavis.
Cdlt