Trop perçu
Lola
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex époux a été condamne à me verser une contribution aux charges du ménage (ns étions encore mariés) durant la séparation n ayant plus d obligations de charges il a versé une pension alimentaire pour notre fille de 300€.sauf que durant 2ans il a continué a me verser 492€ ( je précise que c était pris directement a,la source)quand j en ai parlé a mon avocat elle m a dit que c était a lui de se préoccuper d enlever ce paiement direct. Maintenant il me réclame le trop perçu en m assignant au tribunal. Aie je une chance de ne pas rembourser cette dette ? Merci de prendre le temps de me répondre .
Mon ex époux a été condamne à me verser une contribution aux charges du ménage (ns étions encore mariés) durant la séparation n ayant plus d obligations de charges il a versé une pension alimentaire pour notre fille de 300€.sauf que durant 2ans il a continué a me verser 492€ ( je précise que c était pris directement a,la source)quand j en ai parlé a mon avocat elle m a dit que c était a lui de se préoccuper d enlever ce paiement direct. Maintenant il me réclame le trop perçu en m assignant au tribunal. Aie je une chance de ne pas rembourser cette dette ? Merci de prendre le temps de me répondre .
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2 réponses
Bonsoir
Si vous avez vos chances
Avec un bon avocat, celui ci pourra dire que c'es de son propre chef que Monsieur a décidé de laisser cette contribution pendant deux ans car il est vrai que c'est à lui qui appartenait de faire levée la saisie par le nouveau jugement de divorce
Si il n'a rien fait, il doit s'en prendre à lui et vous pourrez alors dire qu'il vous a dit qu'il vous la laissait et que suite à un désaccord, il vous a alors menacé de tout rembourser
Cela peut se plaider ainsi, tout au moins, essayer car meme si sur le fond, il a raison, sur la forme , pas forcement car deux ans , c'est beaucoup sans réagir
Si vous avez vos chances
Avec un bon avocat, celui ci pourra dire que c'es de son propre chef que Monsieur a décidé de laisser cette contribution pendant deux ans car il est vrai que c'est à lui qui appartenait de faire levée la saisie par le nouveau jugement de divorce
Si il n'a rien fait, il doit s'en prendre à lui et vous pourrez alors dire qu'il vous a dit qu'il vous la laissait et que suite à un désaccord, il vous a alors menacé de tout rembourser
Cela peut se plaider ainsi, tout au moins, essayer car meme si sur le fond, il a raison, sur la forme , pas forcement car deux ans , c'est beaucoup sans réagir
Bonjour
Aucune chance , vous deviez lui rembourser sans passer par le JAF. Il pourrait même demander des dommage et intérêt pour procédure abusive.
Un Conseil : prenez contact avec Monsieur et trouvez un accord pour rembourser .
(à sa place , je passerais directement par un huissier pour récupérer le trop perçu et vous ferais payer les frais d'huissier )
C'est dommage , c'est ce genre de procédures inutiles qui fait que le JAF est surchargé de procédures bidonnes ., Et j'imagine, vous bénéficiez de l'AJ Total ?
Aucune chance , vous deviez lui rembourser sans passer par le JAF. Il pourrait même demander des dommage et intérêt pour procédure abusive.
Un Conseil : prenez contact avec Monsieur et trouvez un accord pour rembourser .
(à sa place , je passerais directement par un huissier pour récupérer le trop perçu et vous ferais payer les frais d'huissier )
C'est dommage , c'est ce genre de procédures inutiles qui fait que le JAF est surchargé de procédures bidonnes ., Et j'imagine, vous bénéficiez de l'AJ Total ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Monsieur a décidé de laisser cette contribution pendant deux ans car il est vrai que c'est à lui qui appartenait de faire levée la saisie par le nouveau jugement de divorce
J'ai beau lire et relire, je ne vois nulle part qu'un nouveau jugement de divorce soit intervenu.
Cordialement
Merci pour ton analyse et intervention
Alors, c'est encore pire si aucun jugement n'est venue modifier cette pension concernant la contribution aux charges du mariage à l'heure actuelle.
Cela veut dire qu'elle est encore redevable donc .?
Il faudrait que notre amie nous donne un maximum de précisions sur cette situation , auquel cas, nos réponses ne pourront etre que supposition et aléatoire
Cordialement
Mon époux a été condamne à une contribution aux charges du ménage en 2003 puis en 2013 durant la séparation ns sommes passés devant le juge qui mis une pension alimentaire pour notre enfant. La contribution était de 492 € et la pension alimentaire de 300€.donc lui payant déjà sur saisie sur salaire a laissé continuer la saisie jusqu'en 2015' et cette même année c est revenu à 300€.sauf qu'il y a vraiment un trop de 192x 24 mois. J espere avoir été plus claire.
C'est encore pas clair
Es ce qu'un nouveau jugement a annulé clairement la contribution aux charges du mariage et celui ci aurait fixée une pension alimentaire (d'ailleurs, pension de secours ou pension alimentaire pour l'enfant ) ?.
Pour essayer de comprendre
Vous en etes ou de votre procédure de divorce ou séparation ?
Encore mieux
Donnez nous le passage ou il est écrit la nouvelle modification de la pension ou par ses motifs à la fin, sans donner de nom ni de lieu, merci