servitude eau

Question

Bonjour, 

Nous allons acheter un terrain pour y construire une maison. Ce terrain est issu d'une parcelle antérieure qui a été coupée en 4 terrains. Sur un des terrains, une maison est déjà construite, et le compteur d'eau est sur notre terrain, ainsi qu'une canalisation. Il a été convenu que cela soit réglé à l'achat définitif. Le voisin devait déplacer son compteur et la canalisation rendue inactive, ce qui ne constituait pas de servitude "active". Mais au moment des démarches, la compagnie de raccordement a donné un devis exorbitant pour les travaux, et le voisin souhaite désormais conserver active la canalisation qui passe sur notre terrain et ne faire que déplacer son compteur de 2 mètres pour le sortir de notre terrain.
Est-il dans son droit ? Il aurait pu anticiper ce problème, sachant que les 4 terrains seraient à terme vendus.
Sommes-nous censés gérer cette canalisation en cas de dégradation ?
Qu'en est-il de la compagnie de raccordement ? 

Merci

Antoine

dd · Answer

Solution:

Ne pas acheter le terrain temps que ce litige n'est pas régler:

Achetez le terrain, mais mettre sous séquestre une somme importante chez le notaire tant que la canalisation n'est pas déplacé.

Négocier le prix du terrain a la baisse.

Les cartes sont dans vos mains le vendeur doit vous vendre conforme aux compromis.

Vous avez chacun votre notaire ou vous avez prix uniquement celui du vendeur ?

Un ou deux notaire les frais sont les mêmes,  votre notaire vous doit conseil, que dit 'il de la situation?

Servitude eau

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