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Demande d'arriérés d'une rente

Lambouchia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 10:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 janv. 2016 à 18:57
Consolider le 14 novembre 2014 après un accident survenu le 15avril 2012on m'a mis à 9% ipp j'ai fait un recours auprès du tribunal de contentieux de Paris qui m'a changé mon taux d'imposition à 10% c'était le 20 janvier 2016.je vais avoir une rente puis je demander les arriérés car depuis la consolidation je n'ai rien merci de me guider et me dire ce que je dois faire merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
21 janv. 2016 à 10:42
Bonjour,
Compte tenu de la chronologie indiquée, vous devriez avoir un rappel d'arrérages sur la base de 10% (soit environ 5% du salaire) à compter du 15 novembre 2014. Mais si le capital correspondant aux 9% vous a déjà été réglé, il sera déduit des arrérages donc celà peut durer quelques années....

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Réponse 2 / 2
Lambouchia Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 14:22
Je vous remercie infiniement j'attends de recevoir la première rente pour savoir se que je dois faire j'ai déjà reçu au moment de la consolidation l'indemnité forfaitaire qui est de 4100€ est ce que je pourrai une fois que j'aurai la somme de la rente faire le calcul et réclamer la diffence s'il y'en à une avec tous mes remerciements
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
22 janv. 2016 à 18:57
Bonjour,
Normalement le capital n'aurait pas du vous être réglé puisque la décision n'était pas définitive. Si vous l'avez néanmoins perçu, il sera déduit de votre rente trimestrielle.
Cordialement
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