Association syndicale
kibras
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
nous sommes un lotissement de 10 maisons dans l'Ain, dont 4 sont des résidences secondaire non habitées et 1 maison est vide, le propriétaire est parti sans nous laisser d'adresse. Nous ne sommes plus en mesure de faire nos assembles générales car selon les statuts devons être 5+1 et nous n'arrivons plus a encaisser les cotisations annuelles pour payer l'électricité. Quels sont nos droits et obligations ? sommes-nous obligé de garder l'association syndicale active ou pouvons-nous nous retourner vers la commune ? La commune refuse de reprendre la rue car nous ne sommes pas propriétaire de la rue et le propriétaire qui est le lotisseur est introuvable apparemment à l'étranger depuis plusieurs années. Que devons-nous faire ?
nous sommes un lotissement de 10 maisons dans l'Ain, dont 4 sont des résidences secondaire non habitées et 1 maison est vide, le propriétaire est parti sans nous laisser d'adresse. Nous ne sommes plus en mesure de faire nos assembles générales car selon les statuts devons être 5+1 et nous n'arrivons plus a encaisser les cotisations annuelles pour payer l'électricité. Quels sont nos droits et obligations ? sommes-nous obligé de garder l'association syndicale active ou pouvons-nous nous retourner vers la commune ? La commune refuse de reprendre la rue car nous ne sommes pas propriétaire de la rue et le propriétaire qui est le lotisseur est introuvable apparemment à l'étranger depuis plusieurs années. Que devons-nous faire ?
A voir également:
- Association syndicale
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
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Bonjour,
Renseigne-toi auprès de l'Anah pour voir si ta copropriété peut bénéficier du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (Popac).
https://www.anah.fr/carrefour/mot-cle/programme-operationnel-preventif-daccompagnement-des-coproprietes-popac-308/
Renseigne-toi auprès de l'Anah pour voir si ta copropriété peut bénéficier du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (Popac).
https://www.anah.fr/carrefour/mot-cle/programme-operationnel-preventif-daccompagnement-des-coproprietes-popac-308/
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