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Bulletin de vote en assemblée

chatmuse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 15:18
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 16:38
j'ai demandé au syndic de voter avec des bulletins nominatifs aux prochaines assemblées générales annuelles de la copropriété, et après m'avoir répondu que c'était "impossible" , il me dit que de toute façon ce ne sera pas comme cela!
A-t-il le droit de refuser ma requête? Le syndic peut-il nous imposer un mode de scrutin?
Merci de me renseigner et de me conseiller pour argumenter ma demande.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Wooo
20 janv. 2016 à 15:53
De quel droit demanderiez-vous des bulletins nominatifs
On n'est pas encore dans un état totalitaire, on vote comme on en a envie et dans le secret en AG.
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chatmuse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
20 janv. 2016 à 16:01
c'est une assemblée de copropriété donc les bulletins ne peuvent être secrets, c'est interdits par la loi, cela se fait à main levée (source d'erreur , d'omission et de traficotage) ou par appel nominatif ou par bulletin nominatif.
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
20 janv. 2016 à 16:19
Le syndic est bien souvent tributaire des outils (logiciel / boitiers électroniques) dont il dispose. A ma connaissance il n'y a pas de textes officiels qui précisent ou réglementent le détail de l'organisation du scrutin et vous aurez du mal à imposer votre requête, éventuellement proposer un vote pour la prochaine AG !

Il n'y a évidemment pas de secret pour les votes en copropriété...
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chatmuse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
20 janv. 2016 à 16:53
Merci pour votre réponse, c'est ce que je craignais... le problème n'est pas le matériel, c'est un très gros syndic (Immo de France), ils ont tout ce qu'il faut et nous le font payer largement, mais le vote à main levée est bien plus pratique pour eux! Ainsi selon le résultat qu'ils veuillent obtenir, ils font voter pour ou bien ils choisiront de faire voter contre, le relevé des noms est très approximatif, c'est pourquoi je préfèrerais les bulletins nominatifs.
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
20 janv. 2016 à 18:11
Bonjour,

Ainsi selon le résultat qu'ils veuillent obtenir, ils font voter pour ou bien ils choisiront de faire voter contre,

Par quelle astuce pourrait-il (le syndic) cibler un vote ? Lors d'une A. Gle, si votre bureau est normalement constitué, c'est le président de l'assemblée qui dirige les débats et non le syndic. Le gérant intervient verbalement lorsque le président lui donne la parole, c'est tout !

Cdlt.
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
20 janv. 2016 à 21:33
En théorie oui, quand on a un président d'assemblée qui maîtrise la copropriété et avec de l'autorité mais dans les faits c'est souvent le syndic qui mène l'AG et qui oriente, parfois, certaines décisions...
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Réponse 3 / 3
chatmuse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016
21 janv. 2016 à 09:08
Hélas c'est pourtant ainsi! le conseil syndical étant de mèche avec le syndic, c'est plutôt le syndic qui mène les débats et fait voter, avec des remarques désobligeantes aux personnes qui "osent" voter contre leur avis!
On a très peu de moyens pour se défendre contre ces pratiques, l'un d'eux est le vote par bulletin nominatif et le syndic refuse catégoriquement!
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
21 janv. 2016 à 16:38
Devenez donc syndic à la place du syndic !
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