Demande de carte grise
juju-412
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dna.factory
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20 janv. 2016 à 12:17
20 janv. 2016 à 12:17
lui même n'avais pas mis la carte grise a son nom
Donc ce n'était pas son scooter...
Donc vous êtes coupable de recel de scooter volé.
Ho et en plus vous avez perdu la carte grise... mais c'est magnifique. Donc en fait, vous n'avez pas acheté un scooter volé, vous l'avez volé vous même.
pas la peine de vous insurger, de monter sur vos grands chevaux, de dire que je n'ai rien compris.
J'ai parfaitement lu votre message, étant anonyme, vous n'avez de toute façon aucun intérêt à mentir sur les faits.
Ce que je décrit, c'est la situation telle que vu de l'extérieur.
Vous n'avez aucune preuve de propriété de ce scooter. Un certificat de session, n'importe qui peut le remplir avec des infos bidons.
Si votre vendeur n'était pas réglo (et c'est fort probable), non seulement vous aurez de la peine à le retrouver, mais même si vous le retrouvez, il lui suffira de nier.
Donc pour moi, ça parait très tendu de faire la carte grise à votre nom...
Surtout en ne sachant pas exactement ce qui a été transmis réellement à la préfecture.
Donc ce n'était pas son scooter...
Donc vous êtes coupable de recel de scooter volé.
Ho et en plus vous avez perdu la carte grise... mais c'est magnifique. Donc en fait, vous n'avez pas acheté un scooter volé, vous l'avez volé vous même.
pas la peine de vous insurger, de monter sur vos grands chevaux, de dire que je n'ai rien compris.
J'ai parfaitement lu votre message, étant anonyme, vous n'avez de toute façon aucun intérêt à mentir sur les faits.
Ce que je décrit, c'est la situation telle que vu de l'extérieur.
Vous n'avez aucune preuve de propriété de ce scooter. Un certificat de session, n'importe qui peut le remplir avec des infos bidons.
Si votre vendeur n'était pas réglo (et c'est fort probable), non seulement vous aurez de la peine à le retrouver, mais même si vous le retrouvez, il lui suffira de nier.
Donc pour moi, ça parait très tendu de faire la carte grise à votre nom...
Surtout en ne sachant pas exactement ce qui a été transmis réellement à la préfecture.
Erga omnes
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20 janv. 2016 à 21:02
20 janv. 2016 à 21:02
Bonsoir,
"Comment puis-je faire pour refaire une carte grise a mon nom?".
A mon avis, vous ne pouvais plus faire la carte grise à votre nom car vous l'avez perdu.
La seule personne pouvant effectuer les démarches administratives de perte/vol de carte grise est bien sur, le titulaire de la CG...donc l'ancien ancien propriétaire.
Vous même ne pouvez pas effectuer la déclaration de perte auprès des sdp car le véhicule ne vous appartient pas.
Il n'y a pas de cause perdue comme dirait Maitre VERGES, mais la votre semble bel et bien perdue!
De là à vous taxer de receleur comme dna le fait...pour un contributeur je trouve ça très moyen...
D'ailleurs : "Donc vous êtes coupable de recel de scooter volé."
Faut il encore qu'il y ait connaissance que la chose provienne d'un crime ou d'un délit...
"Donc en fait, vous n'avez pas acheté un scooter volé, vous l'avez volé vous même".
Ca c'est légèrement diffamatoire...mais c'est surtout une antinomie juridique! Le receleur ne peut jamais être le voleur.
Et le commentaire de snocky qui n'apporte rien au débat, mais juste à servir à accroitre son chiffre d'intervention...c'est petit!
Bref, escroc ou honnête homme, vous êtes dans de beaux draps!
"Comment puis-je faire pour refaire une carte grise a mon nom?".
A mon avis, vous ne pouvais plus faire la carte grise à votre nom car vous l'avez perdu.
La seule personne pouvant effectuer les démarches administratives de perte/vol de carte grise est bien sur, le titulaire de la CG...donc l'ancien ancien propriétaire.
Vous même ne pouvez pas effectuer la déclaration de perte auprès des sdp car le véhicule ne vous appartient pas.
Il n'y a pas de cause perdue comme dirait Maitre VERGES, mais la votre semble bel et bien perdue!
De là à vous taxer de receleur comme dna le fait...pour un contributeur je trouve ça très moyen...
D'ailleurs : "Donc vous êtes coupable de recel de scooter volé."
Faut il encore qu'il y ait connaissance que la chose provienne d'un crime ou d'un délit...
"Donc en fait, vous n'avez pas acheté un scooter volé, vous l'avez volé vous même".
Ca c'est légèrement diffamatoire...mais c'est surtout une antinomie juridique! Le receleur ne peut jamais être le voleur.
Et le commentaire de snocky qui n'apporte rien au débat, mais juste à servir à accroitre son chiffre d'intervention...c'est petit!
Bref, escroc ou honnête homme, vous êtes dans de beaux draps!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2016 à 19:39
Merci
20 janv. 2016 à 19:42
20 janv. 2016 à 20:20