Bail résidence secondaire entre deux non résidents...

Question

Bonjour,

je cherche à aider un couple d'amis anglais qui se trouve dans une situation un peu inhabituelle.

Le propriétaire de leur résidence secondaire située en France est également anglais, et leur contrat de location a été rédigé en anglais.

S'agissant d'une résidence secondaire c'est le droit commun français qui devrait s'appliquer non ? Le contrat anglais a t il une quelconque valeur finalement ?

djivi38 · Answer

Bonsoir,
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer. 
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.

redfirebrooks · Answer

Bonjour et merci pour ces premières réponses.
Intuitivement je suis arrivé à la même conclusion mais sans pouvoir l'assoir sur un texte législatif ou réglementaire.

Le propriétaire cherche à augmenter le loyer et fait pression sur les locataires en les menaçant d'une rupture du bail.

Bail résidence secondaire entre deux non résidents...

2 réponses

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