Bail résidence secondaire entre deux non résidents...
redfirebrooks
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19 janv. 2016 à 17:26
redfirebrooks Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 14:32
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2 réponses
djivi38
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19 janv. 2016 à 22:16
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Bonsoir,
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer.
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer.
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.
redfirebrooks
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mardi 19 janvier 2016
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20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 14:32
20 janv. 2016 à 14:32
Bonjour et merci pour ces premières réponses.
Intuitivement je suis arrivé à la même conclusion mais sans pouvoir l'assoir sur un texte législatif ou réglementaire.
Le propriétaire cherche à augmenter le loyer et fait pression sur les locataires en les menaçant d'une rupture du bail.
Intuitivement je suis arrivé à la même conclusion mais sans pouvoir l'assoir sur un texte législatif ou réglementaire.
Le propriétaire cherche à augmenter le loyer et fait pression sur les locataires en les menaçant d'une rupture du bail.
19 janv. 2016 à 22:24
cdt