Bail résidence secondaire entre deux non résidents...
redfirebrooks
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2016
-
19 janv. 2016 à 17:26
redfirebrooks Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 14:32
redfirebrooks Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 14:32
A voir également:
- Bail résidence secondaire entre deux non résidents...
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
15 385
19 janv. 2016 à 22:16
19 janv. 2016 à 22:16
Bonsoir,
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer.
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer.
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.
redfirebrooks
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 14:32
20 janv. 2016 à 14:32
Bonjour et merci pour ces premières réponses.
Intuitivement je suis arrivé à la même conclusion mais sans pouvoir l'assoir sur un texte législatif ou réglementaire.
Le propriétaire cherche à augmenter le loyer et fait pression sur les locataires en les menaçant d'une rupture du bail.
Intuitivement je suis arrivé à la même conclusion mais sans pouvoir l'assoir sur un texte législatif ou réglementaire.
Le propriétaire cherche à augmenter le loyer et fait pression sur les locataires en les menaçant d'une rupture du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2016 à 22:24
cdt