Bail résidence secondaire entre deux non résidents...
redfirebrooks
Messages postés
2
Statut
Membre
-
redfirebrooks Messages postés 2 Statut Membre -
redfirebrooks Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je cherche à aider un couple d'amis anglais qui se trouve dans une situation un peu inhabituelle.
Le propriétaire de leur résidence secondaire située en France est également anglais, et leur contrat de location a été rédigé en anglais.
S'agissant d'une résidence secondaire c'est le droit commun français qui devrait s'appliquer non ? Le contrat anglais a t il une quelconque valeur finalement ?
je cherche à aider un couple d'amis anglais qui se trouve dans une situation un peu inhabituelle.
Le propriétaire de leur résidence secondaire située en France est également anglais, et leur contrat de location a été rédigé en anglais.
S'agissant d'une résidence secondaire c'est le droit commun français qui devrait s'appliquer non ? Le contrat anglais a t il une quelconque valeur finalement ?
A voir également:
- Bail résidence secondaire entre deux non résidents...
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Acheter dans une résidence de tourisme sans bail commercial ✓ - Forum Immobilier
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir,
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer.
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer.
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt